Concertation pour le PLUi - Concertation pour le PLUi - n°230-83
Territoire
Une commune
Commune
Rozérieulles
Thème
Droits Ă construire / projet de construction
Contribution
La hauteur d'une clôture donnant sur rue est actuellement de 1.50 m. Il n'est pas pris en considération plusieurs facteurs. Lorsque la clôture se trouve dans une impasse. Lorsque le terrain est situé en-dessous de la chaussée. Il serait apprécié une adaptation de ce paragraphe car l'intimité des habitants et leur sécurité n'est plus respectées. L'article L152-3 du Code de l'environnement permet des adaptations, mais au bon vouloir du Maire.