Mentions légales
Metz Métropole propose aux usagers, une interface dématérialisée afin de moderniser la relation avec l'administration. Les données saisies dans les formulaires sont collectées avec le consentement de l'usager. La finalité de la démarche est l'instruction des demandes formulées par les citoyens. Sont destinataires des informations, les services de la collectivité compétente pour le traitement de la demande. Ces données sont conservées pendant toute la durée de l’instruction, puis anonymisées 3 mois après clôture ou rejet du dossier.
Conformément aux articles 15 à 23 du Règlement 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification, effacement, limitation du traitement, portabilité des données, opposition et limitation des informations la concernant, pour motif légitime.
Vous pouvez exercer ces droits, sous réserve de la fourniture d’une pièce justificative d’identité, auprès de Metz Métropole, à l’adresse suivante :
METZ METROPOLE
A l’attention du Délégué à la Protection des Données,
Administration Générale
1, place du Parlement de Metz – CS 30353 –
57011 METZ Cedex 1
Téléphone : 03 87 20 10 00
Liste des mentions
Voter pour sa vitrine préférée (vote du public)
La Ville de Metz est responsable de traitement. Les informations recueillies par la mission centre-ville & commerce font lâobjet dâun traitement informatique destinĂ© Ă voter pour sa vitrine prĂ©fĂ©rĂ©e (vote du public). La base lĂ©gale du traitement est la mission dâintĂ©rĂȘt public. Vos donnĂ©es Ă caractĂšre personnel sont conservĂ©es la durĂ©e du mandat du maire. ConformĂ©ment aux articles 15 Ă 23 du RĂšglement 2016/679 du Parlement EuropĂ©en et du Conseil du 27 avril 2016, toute personne peut obtenir communication et, le cas Ă©chĂ©ant, rectification, effacement, limitation du traitement, opposition et limitation des informations la concernant, pour motif lĂ©gitime. Vous pouvez exercer ces droits, sous rĂ©serve de la fourniture dâune piĂšce justificative dâidentitĂ©, auprĂšs de la ville de Metz Ă lâadresse suivante : HĂŽtel de Ville de Metz A lâattention du DĂ©lĂ©guĂ© Ă la Protection des DonnĂ©es 1, place dâArmes â J.F. Blondel â 57036 METZ Cedex 1 TĂ©lĂ©phone : 0 800 891 891 dpo@mairie-metz.fr Formulaire en ligne : https://metz.fr/informations_legales.php Si vous estimez, aprĂšs nous avoir contactĂ©s, que vos droits « Informatiques et LibertĂ©s » ne sont pas respectĂ©s, vous pouvez adresser une rĂ©clamation Ă la CNIL.
Atelier tote bag
Protection des donnĂ©es personnelles : Metz MĂ©tropole est responsable du traitement. Les informations recueillies par la Direction du MusĂ©e & de l'ArchĂ©ologie PrĂ©ventive font lâobjet dâun traitement informatique dont la finalitĂ© est lâinscription Ă des ateliers. La base lĂ©gale du traitement est la mission dâintĂ©rĂȘt public. Vos donnĂ©es sont exclusivement utilisĂ©es par Metz MĂ©tropole et elles seront conservĂ©es 1 mois aprĂšs lâĂ©vĂšnement. ConformĂ©ment aux articles 15 Ă 23 du RĂšglement 2016/679 du Parlement EuropĂ©en et du Conseil du 27 avril 2016, toute personne peut obtenir communication et, le cas Ă©chĂ©ant, rectification, effacement, limitation du traitement, opposition et limitation des informations la concernant, pour motif lĂ©gitime. Vous pouvez exercer ces droits, sous rĂ©serve de la fourniture dâune piĂšce justificative dâidentitĂ©, auprĂšs de Metz MĂ©tropole Ă lâadresse suivante : METZ METROPOLE - Maison de la MĂ©tropole A lâattention du DĂ©lĂ©guĂ© Ă la Protection des DonnĂ©es 1 place du Parlement de Metz - CS 30353 - 57011 Metz Cedex 1 TĂ©lĂ©phone : 03 87 20 10 00 - dpo@eurometropolemetz.eu Formulaire en ligne : www.eurometropolemetz.eu/mentions-legales-7.html Si vous estimez, aprĂšs nous avoir contactĂ©s, que vos droits « Informatiques et LibertĂ©s » ne sont pas respectĂ©s, vous pouvez adresser une rĂ©clamation Ă la CNIL.
Inscriptions ateliers enfants octobre
Protection des donnĂ©es personnelles : Metz MĂ©tropole est responsable du traitement. Les informations recueillies par la Direction du MusĂ©e & de l'ArchĂ©ologie PrĂ©ventive font lâobjet dâun traitement informatique dont la finalitĂ© est lâinscription Ă des ateliers. La base lĂ©gale du traitement est la mission dâintĂ©rĂȘt public. Vos donnĂ©es sont exclusivement utilisĂ©es par Metz MĂ©tropole et elles seront conservĂ©es 1 mois aprĂšs lâĂ©vĂšnement. ConformĂ©ment aux articles 15 Ă 23 du RĂšglement 2016/679 du Parlement EuropĂ©en et du Conseil du 27 avril 2016, toute personne peut obtenir communication et, le cas Ă©chĂ©ant, rectification, effacement, limitation du traitement, opposition et limitation des informations la concernant, pour motif lĂ©gitime. Vous pouvez exercer ces droits, sous rĂ©serve de la fourniture dâune piĂšce justificative dâidentitĂ©, auprĂšs de Metz MĂ©tropole Ă lâadresse suivante : METZ METROPOLE - Maison de la MĂ©tropole A lâattention du DĂ©lĂ©guĂ© Ă la Protection des DonnĂ©es 1 place du Parlement de Metz - CS 30353 - 57011 Metz Cedex 1 TĂ©lĂ©phone : 03 87 20 10 00 - dpo@eurometropolemetz.eu Formulaire en ligne : www.eurometropolemetz.eu/mentions-legales-7.html Si vous estimez, aprĂšs nous avoir contactĂ©s, que vos droits « Informatiques et LibertĂ©s » ne sont pas respectĂ©s, vous pouvez adresser une rĂ©clamation Ă la CNIL.
S'inscrire Ă la rencontre associative du 16/10/2024
La Ville de Metz est responsable de traitement. Les informations recueillies par le service Vie associative font lâobjet dâun traitement informatique destinĂ© Ă la rencontre associative du 16/10/2024. La base lĂ©gale du traitement est la mission dâintĂ©rĂȘt public. Vos donnĂ©es Ă caractĂšre personnel sont conservĂ©es 3mois, une fois le dossier terminĂ© ou rejetĂ©. ConformĂ©ment aux articles 15 Ă 23 du RĂšglement 2016/679 du Parlement EuropĂ©en et du Conseil du 27 avril 2016, toute personne peut obtenir communication et, le cas Ă©chĂ©ant, rectification, effacement, limitation du traitement, opposition et limitation des informations la concernant, pour motif lĂ©gitime. Vous pouvez exercer ces droits, sous rĂ©serve de la fourniture dâune piĂšce justificative dâidentitĂ©, auprĂšs de la ville de Metz Ă lâadresse suivante : HĂŽtel de Ville de Metz A lâattention du DĂ©lĂ©guĂ© Ă la Protection des DonnĂ©es 1, place dâArmes â J.F. Blondel â 57036 METZ Cedex 1 TĂ©lĂ©phone : 0 800 891 891 dpo@mairie-metz.fr Formulaire en ligne : https://metz.fr/informations_legales.php Si vous estimez, aprĂšs nous avoir contactĂ©s, que vos droits « Informatiques et LibertĂ©s » ne sont pas respectĂ©s, vous pouvez adresser une rĂ©clamation Ă la CNIL.
RĂ©server ma place pour le spectacle gratuit offert par la Maison du Luxembourg
Metz MĂ©tropole est responsable du traitement. Les informations recueillies par la Maison du Luxembourg font lâobjet dâun traitement informatique dont la finalitĂ© est de proposer un spectacle grand public gratuit en dĂ©cembre. La base lĂ©gale du traitement est la mission dâintĂ©rĂȘt public. Vos donnĂ©es sont exclusivement utilisĂ©es par Metz MĂ©tropole et elles seront conservĂ©es 3mois, une fois le dossier terminĂ© ou rejetĂ©. ConformĂ©ment aux articles 15 Ă 23 du RĂšglement 2016/679 du Parlement EuropĂ©en et du Conseil du 27 avril 2016, toute personne peut obtenir communication et, le cas Ă©chĂ©ant, rectification, effacement, limitation du traitement, opposition et limitation des informations la concernant, pour motif lĂ©gitime. Vous pouvez exercer ces droits, sous rĂ©serve de la fourniture dâune piĂšce justificative dâidentitĂ©, auprĂšs de Metz MĂ©tropole Ă lâadresse suivante : METZ METROPOLE - Maison de la MĂ©tropole A lâattention du DĂ©lĂ©guĂ© Ă la Protection des DonnĂ©es 1 place du Parlement de Metz - CS 30353 - 57011 Metz Cedex 1 TĂ©lĂ©phone : 03 87 20 10 00 - dpo@eurometropolemetz.eu Si vous estimez, aprĂšs nous avoir contactĂ©s, que vos droits « Informatiques et LibertĂ©s » ne sont pas respectĂ©s, vous pouvez adresser une rĂ©clamation Ă la CNIL.
Demander mon aide Ă lâobtention dâun rĂ©cupĂ©rateur dâeau de pluie
Protection des donnĂ©es personnelles : Metz MĂ©tropole est responsable du traitement. Les informations recueillies par la Direction du Cycle de l'Eau et de l'Energie font lâobjet dâun traitement informatique dont la finalitĂ© est de demander mon aide Ă lâobtention dâun rĂ©cupĂ©rateur dâeau de pluie. La base lĂ©gale du traitement est la mission dâintĂ©rĂȘt public. Vos donnĂ©es sont exclusivement utilisĂ©es par Metz MĂ©tropole et elles seront conservĂ©es 3mois, une fois le dossier terminĂ© ou rejetĂ©. ConformĂ©ment aux articles 15 Ă 23 du RĂšglement 2016/679 du Parlement EuropĂ©en et du Conseil du 27 avril 2016, toute personne peut obtenir communication et, le cas Ă©chĂ©ant, rectification, limitation du traitement, opposition et limitation des informations la concernant, pour motif lĂ©gitime. Vous pouvez exercer ces droits, sous rĂ©serve de la fourniture dâune piĂšce justificative dâidentitĂ©, auprĂšs de Metz MĂ©tropole Ă lâadresse suivante : METZ METROPOLE - Maison de la MĂ©tropole A lâattention du DĂ©lĂ©guĂ© Ă la Protection des DonnĂ©es 1 place du Parlement de Metz - CS 30353 - 57011 Metz Cedex 1 TĂ©lĂ©phone : 03 87 20 10 00 - dpo@eurometropolemetz.eu Formulaire en ligne : www.eurometropolemetz.eu/mentions-legales-7.html Si vous estimez, aprĂšs nous avoir contactĂ©s, que vos droits « Informatiques et LibertĂ©s » ne sont pas respectĂ©s, vous pouvez adresser une rĂ©clamation Ă la CNIL.
Inscrivez-vous pour visiter l'HĂŽtel de la Police Municipale
La Ville de Metz est responsable de traitement. Les informations recueillies par le Cabinet du Maire font lâobjet dâun traitement informatique destinĂ© Ă visiter l'HĂŽtel de Police Municipale. La base lĂ©gale du traitement est la mission dâintĂ©rĂȘt public. Vos donnĂ©es Ă caractĂšre personnel sont conservĂ©es 3mois. Elles seront transmises Ă la Police Nationale. ConformĂ©ment aux articles 15 Ă 23 du RĂšglement 2016/679 du Parlement EuropĂ©en et du Conseil du 27 avril 2016, toute personne peut obtenir communication et, le cas Ă©chĂ©ant, rectification, effacement, limitation du traitement, opposition et limitation des informations la concernant, pour motif lĂ©gitime. Vous pouvez exercer ces droits, sous rĂ©serve de la fourniture dâune piĂšce justificative dâidentitĂ©, auprĂšs de la ville de Metz Ă lâadresse suivante : HĂŽtel de Ville de Metz A lâattention du DĂ©lĂ©guĂ© Ă la Protection des DonnĂ©es 1, place dâArmes â J.F. Blondel â 57036 METZ Cedex 1 TĂ©lĂ©phone : 0 800 891 891 dpo@mairie-metz.fr Formulaire en ligne : https://metz.fr/informations_legales.php Si vous estimez, aprĂšs nous avoir contactĂ©s, que vos droits « Informatiques et LibertĂ©s » ne sont pas respectĂ©s, vous pouvez adresser une rĂ©clamation Ă la CNIL.
Contacter le service des piscines de la Ville de Metz
La Ville de Metz est responsable de traitement. Les informations recueillies par le Service Ăquipements sportifs font lâobjet dâun traitement informatique destinĂ© Ă contacter le service des piscines de la Ville de Metz. Vos donnĂ©es Ă caractĂšre personnel sont conservĂ©es 1 an. ConformĂ©ment aux articles 15 Ă 23 du RĂšglement 2016/679 du Parlement EuropĂ©en et du Conseil du 27 avril 2016, toute personne peut obtenir communication et, le cas Ă©chĂ©ant, rectification, effacement, limitation du traitement, opposition et limitation des informations la concernant, pour motif lĂ©gitime. Vous pouvez exercer ces droits, sous rĂ©serve de la fourniture dâune piĂšce justificative dâidentitĂ©, auprĂšs de la ville de Metz Ă lâadresse suivante : HĂŽtel de Ville de Metz A lâattention du DĂ©lĂ©guĂ© Ă la Protection des DonnĂ©es 1, place dâArmes â J.F. Blondel â 57036 METZ Cedex 1 TĂ©lĂ©phone : 0 800 891 891 dpo@mairie-metz.fr Si vous estimez, aprĂšs nous avoir contactĂ©s, que vos droits « Informatiques et LibertĂ©s » ne sont pas respectĂ©s, vous pouvez adresser une rĂ©clamation Ă la CNIL.
RĂ©server une visite scolaire sur un site patrimonial
La Ville de Metz est responsable de traitement. Les informations recueillies par le service Patrimoine culturel font lâobjet dâun traitement informatique destinĂ© Ă rĂ©server une visite scolaire sur un site patrimonial. La base lĂ©gale du traitement est la mission dâintĂ©rĂȘt public. Vos donnĂ©es Ă caractĂšre personnel sont conservĂ©es 3mois, une fois le dossier terminĂ© ou rejetĂ©. ConformĂ©ment aux articles 15 Ă 23 du RĂšglement 2016/679 du Parlement EuropĂ©en et du Conseil du 27 avril 2016, toute personne peut obtenir communication et, le cas Ă©chĂ©ant, rectification, effacement, limitation du traitement, opposition et limitation des informations la concernant, pour motif lĂ©gitime. Vous pouvez exercer ces droits, sous rĂ©serve de la fourniture dâune piĂšce justificative dâidentitĂ©, auprĂšs de la ville de Metz Ă lâadresse suivante : HĂŽtel de Ville de Metz A lâattention du DĂ©lĂ©guĂ© Ă la Protection des DonnĂ©es 1, place dâArmes â J.F. Blondel â 57036 METZ Cedex 1 TĂ©lĂ©phone : 0 800 891 891 dpo@mairie-metz.fr Formulaire en ligne : https://metz.fr/informations_legales.php Si vous estimez, aprĂšs nous avoir contactĂ©s, que vos droits « Informatiques et LibertĂ©s » ne sont pas respectĂ©s, vous pouvez adresser une rĂ©clamation Ă la CNIL.
Réserver une visite scolaire au musée
Protection des donnĂ©es personnelles : Metz MĂ©tropole est responsable du traitement. Les informations recueillies par le mĂ©cĂ©nat font lâobjet dâun traitement informatique dont la finalitĂ© est la prise de contact des usagers avec la direction. La base lĂ©gale du traitement est la mission dâintĂ©rĂȘt public. Vos donnĂ©es sont exclusivement utilisĂ©es par Metz MĂ©tropole et elles seront conservĂ©es 3mois, une fois le dossier terminĂ© ou rejetĂ©. ConformĂ©ment aux articles 15 Ă 23 du RĂšglement 2016/679 du Parlement EuropĂ©en et du Conseil du 27 avril 2016, toute personne peut obtenir communication et, le cas Ă©chĂ©ant, rectification, effacement, limitation du traitement, opposition et limitation des informations la concernant, pour motif lĂ©gitime. Vous pouvez exercer ces droits, sous rĂ©serve de la fourniture dâune piĂšce justificative dâidentitĂ©, auprĂšs de Metz MĂ©tropole Ă lâadresse suivante : METZ METROPOLE - Maison de la MĂ©tropole A lâattention du DĂ©lĂ©guĂ© Ă la Protection des DonnĂ©es 1 place du Parlement de Metz - CS 30353 - 57011 Metz Cedex 1 TĂ©lĂ©phone : 03 87 20 10 00 - dpo@eurometropolemetz.eu Formulaire en ligne : www.eurometropolemetz.eu/mentions-legales-7.html Si vous estimez, aprĂšs nous avoir contactĂ©s, que vos droits « Informatiques et LibertĂ©s » ne sont pas respectĂ©s, vous pouvez adresser une rĂ©clamation Ă la CNIL.