Mentions légales
Metz Métropole propose aux usagers, une interface dématérialisée afin de moderniser la relation avec l'administration. Les données saisies dans les formulaires sont collectées avec le consentement de l'usager. La finalité de la démarche est l'instruction des demandes formulées par les citoyens. Sont destinataires des informations, les services de la collectivité compétente pour le traitement de la demande. Ces données sont conservées pendant toute la durée de l’instruction, puis anonymisées 3 mois après clôture ou rejet du dossier.
Conformément aux articles 15 à 23 du Règlement 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification, effacement, limitation du traitement, portabilité des données, opposition et limitation des informations la concernant, pour motif légitime.
Vous pouvez exercer ces droits, sous réserve de la fourniture d’une pièce justificative d’identité, auprès de Metz Métropole, à l’adresse suivante :
METZ METROPOLE
A l’attention du Délégué à la Protection des Données,
Administration Générale
1, place du Parlement de Metz – CS 30353 –
57011 METZ Cedex 1
Téléphone : 03 87 20 10 00
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Signaler une anomalie
Protection des données personnelles : Metz Métropole est responsable du traitement. Les informations recueillies par le Pôle Entretien Exploitation Voirie font l’objet d’un traitement informatique dont la finalité est de signaler une anomalie. La base légale du traitement est la mission d’intérêt public. Vos données sont exclusivement utilisées par Metz Métropole et elles seront conservées 2 ans. Conformément aux articles 15 à 23 du Règlement 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification, effacement, limitation du traitement, opposition et limitation des informations la concernant, pour motif légitime. Vous pouvez exercer ces droits, sous réserve de la fourniture d’une pièce justificative d’identité, auprès de Metz Métropole à l’adresse suivante : METZ METROPOLE - Maison de la Métropole A l’attention du Délégué à la Protection des Données 1 place du Parlement de Metz - CS 30353 - 57011 Metz Cedex 1 Téléphone : 03 87 20 10 00 - dpo@eurometropolemetz.eu Formulaire en ligne : www.eurometropolemetz.eu/mentions-legales-7.html Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatiques et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.
S'inscrire au concours de vitrines BellissiMetz
Protection des données personnelles : Metz Métropole est responsable du traitement. Les informations recueillies par la Mission Coopération Internationale et Européenne font l’objet d’un traitement informatique dont la finalité est de s'inscrire au concours de vitrines BellissiMetz. La base légale du traitement est la mission d’intérêt public. Vos données sont exclusivement utilisées par Metz Métropole et elles seront conservées 3 mois. Conformément aux articles 15 à 23 du Règlement 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification, effacement, limitation du traitement, opposition et limitation des informations la concernant, pour motif légitime. Vous pouvez exercer ces droits, sous réserve de la fourniture d’une pièce justificative d’identité, auprès de Metz Métropole à l’adresse suivante : METZ METROPOLE - Maison de la Métropole A l’attention du Délégué à la Protection des Données 1 place du Parlement de Metz - CS 30353 - 57011 Metz Cedex 1 Téléphone : 03 87 20 10 00 - dpo@eurometropolemetz.eu Formulaire en ligne : www.eurometropolemetz.eu/mentions-legales-7.html Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatiques et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.
S'inscrire aux P'tits RĂ©collets
Protection des données personnelles : Metz Métropole est responsable du traitement. Les informations recueillies par la Direction de la Transition Ecologique font l’objet d’un traitement informatique dont la finalité est de s'inscrire aux P'tits Récollets. La base légale du traitement est la mission d’intérêt public. Vos données sont exclusivement utilisées par Metz Métropole et elles seront conservées 3mois, une fois le dossier terminé ou rejeté. Conformément aux articles 15 à 23 du Règlement 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification, effacement, limitation du traitement, opposition et limitation des informations la concernant, pour motif légitime. Vous pouvez exercer ces droits, sous réserve de la fourniture d’une pièce justificative d’identité, auprès de Metz Métropole à l’adresse suivante : METZ METROPOLE - Maison de la Métropole A l’attention du Délégué à la Protection des Données 1 place du Parlement de Metz - CS 30353 - 57011 Metz Cedex 1 Téléphone : 03 87 20 10 00 - dpo@eurometropolemetz.eu Formulaire en ligne : www.eurometropolemetz.eu/mentions-legales-7.html Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatiques et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.
Observatoire Local de la Vie Associative - 28.02.2025 - Restitution des résultats de l'enquête
La Ville de Metz est responsable de traitement. Les informations recueillies par le Pôle Jeunesse, vie associative et politique de la Ville font l’objet d’un traitement informatique destiné à l’Observatoire Local de la Vie Associative-restitution des résultats de l'enquête. La base légale du traitement est la mission d’intérêt public. Vos données à caractère personnel sont conservées 3mois. Conformément aux articles 15 à 23 du Règlement 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification, effacement, limitation du traitement, opposition et limitation des informations la concernant, pour motif légitime. Vous pouvez exercer ces droits, sous réserve de la fourniture d’une pièce justificative d’identité, auprès de la ville de Metz à l’adresse suivante : Hôtel de Ville de Metz A l’attention du Délégué à la Protection des Données 1, place d’Armes – J.F. Blondel – 57036 METZ Cedex 1 Téléphone : 0 800 891 891 dpo@mairie-metz.fr Formulaire en ligne : https://metz.fr/informations_legales.php Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatiques et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.
S'inscrire Ă Macellum "Metz invite la campagne en ville"
La Ville de Metz est responsable de traitement. Les informations recueillies par le Réglementation, foires & marchés font l’objet d’un traitement informatique destiné à s'inscrire à Macellum "Metz invite la campagne en ville". La base légale du traitement est la mission d’intérêt public. Vos données à caractère personnel sont conservées 1 an. Conformément aux articles 15 à 23 du Règlement 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification, effacement, limitation du traitement, opposition et limitation des informations la concernant, pour motif légitime. Vous pouvez exercer ces droits, sous réserve de la fourniture d’une pièce justificative d’identité, auprès de la ville de Metz à l’adresse suivante : Hôtel de Ville de Metz A l’attention du Délégué à la Protection des Données 1, place d’Armes – J.F. Blondel – 57036 METZ Cedex 1 Téléphone : 0 800 891 891 dpo@mairie-metz.fr Formulaire en ligne : https://metz.fr/informations_legales.php Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatiques et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.
S'inscrire Ă la matinale sur les sujets de l'Energie et des projets inter-entreprises
Protection des données personnelles : Metz Métropole est responsable du traitement. Les informations recueillies par la Direction du Développement Economique et de l'Enseignement Supérieur font l’objet d’un traitement informatique dont la finalité est de gérer les inscriptions à la matinale. La base légale du traitement est la mission d’intérêt public. Vos données sont exclusivement utilisées par Metz Métropole et elles seront conservées 3mois. Conformément aux articles 15 à 23 du Règlement 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification, effacement, limitation du traitement, opposition et limitation des informations la concernant, pour motif légitime. Vous pouvez exercer ces droits, sous réserve de la fourniture d’une pièce justificative d’identité, auprès de Metz Métropole à l’adresse suivante : METZ METROPOLE - Maison de la Métropole A l’attention du Délégué à la Protection des Données 1 place du Parlement de Metz - CS 30353 - 57011 Metz Cedex 1 Téléphone : 03 87 20 10 00 - dpo@eurometropolemetz.eu Formulaire en ligne : www.eurometropolemetz.eu/mentions-legales-7.html Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatiques et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.
S'inscrire à un événement du conservatoire
Protection des données personnelles : Metz Métropole est responsable du traitement. Les informations recueillies par le conservatoire à rayonnement régional font l’objet d’un traitement informatique dont la finalité est de s’inscrire à un évènement du conservatoire. La base légale du traitement est la mission d’intérêt public. Vos données sont exclusivement utilisées par Metz Métropole et elles seront conservées 3mois, une fois le dossier terminé ou rejeté. Conformément aux articles 15 à 23 du Règlement 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification, effacement, limitation du traitement, opposition et limitation des informations la concernant, pour motif légitime. Vous pouvez exercer ces droits, sous réserve de la fourniture d’une pièce justificative d’identité, auprès de Metz Métropole à l’adresse suivante : METZ METROPOLE - Maison de la Métropole A l’attention du Délégué à la Protection des Données 1 place du Parlement de Metz - CS 30353 - 57011 Metz Cedex 1 Téléphone : 03 87 20 10 00 - dpo@eurometropolemetz.eu Formulaire en ligne : www.eurometropolemetz.eu/mentions-legales-7.html Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatiques et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.
S'inscrire à un atelier famille du musée de la Cour d'Or
Protection des données personnelles : Metz Métropole est responsable du traitement. Les informations recueillies par la Direction du Musée & de l'Archéologie Préventive font l’objet d’un traitement informatique dont la finalité est la réservation d’ateliers en famille. La base légale du traitement est la mission d’intérêt public. Vos données sont exclusivement utilisées par Metz Métropole et elles seront conservées 3mois, une fois le dossier terminé ou rejeté. Conformément aux articles 15 à 23 du Règlement 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification, effacement, limitation du traitement, opposition et limitation des informations la concernant, pour motif légitime. Vous pouvez exercer ces droits, sous réserve de la fourniture d’une pièce justificative d’identité, auprès de Metz Métropole à l’adresse suivante : METZ METROPOLE - Maison de la Métropole A l’attention du Délégué à la Protection des Données 1 place du Parlement de Metz - CS 30353 - 57011 Metz Cedex 1 Téléphone : 03 87 20 10 00 - dpo@eurometropolemetz.eu Formulaire en ligne : www.eurometropolemetz.eu/mentions-legales-7.html Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatiques et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.
S'inscrire à une animation ludique organisée par le Relais Petite Enfance
La Ville de Metz est responsable de traitement. Les informations recueillies par le Pôle petite enfance font l’objet d’un traitement informatique destiné à s’inscrire aux animations ludiques. La base légale du traitement est la mission d’intérêt public. Vos données à caractère personnel sont conservées 3 mois. Conformément aux articles 15 à 23 du Règlement 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification, effacement, limitation du traitement, opposition et limitation des informations la concernant, pour motif légitime. Vous pouvez exercer ces droits, sous réserve de la fourniture d’une pièce justificative d’identité, auprès de la ville de Metz à l’adresse suivante : Hôtel de Ville de Metz A l’attention du Délégué à la Protection des Données 1, place d’Armes – J.F. Blondel – 57036 METZ Cedex 1 Téléphone : 0 800 891 891 dpo@mairie-metz.fr Formulaire en ligne : https://metz.fr/informations_legales.php Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatiques et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.
S'inscrire à un atelier découverte d'un site patrimonial de la Ville de Metz
La Ville de Metz est responsable de traitement. Les informations recueillies par le service Patrimoine culturel font l’objet d’un traitement informatique destiné à s'inscrire à un atelier découverte d'un site patrimonial de la Ville de Metz. La base légale du traitement est la mission d’intérêt public. Vos données à caractère personnel sont conservées 3mois, une fois le dossier terminé ou rejeté. Conformément aux articles 15 à 23 du Règlement 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification, effacement, limitation du traitement, opposition et limitation des informations la concernant, pour motif légitime. Vous pouvez exercer ces droits, sous réserve de la fourniture d’une pièce justificative d’identité, auprès de la ville de Metz à l’adresse suivante : Hôtel de Ville de Metz A l’attention du Délégué à la Protection des Données 1, place d’Armes – J.F. Blondel – 57036 METZ Cedex 1 Téléphone : 0 800 891 891 dpo@mairie-metz.fr Formulaire en ligne : https://metz.fr/informations_legales.php Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatiques et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.