Mentions légales

Metz Métropole propose aux usagers, une interface dématérialisée afin de moderniser la relation avec l'administration. Les données saisies dans les formulaires sont collectées avec le consentement de l'usager. La finalité de la démarche est l'instruction des demandes formulées par les citoyens. Sont destinataires des informations, les services de la collectivité compétente pour le traitement de la demande. Ces données sont conservées pendant toute la durée de l’instruction, puis anonymisées 3 mois après clôture ou rejet du dossier.

Conformément aux articles 15 à 23 du Règlement 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification, effacement, limitation du traitement, portabilité des données, opposition et limitation des informations la concernant, pour motif légitime.

Vous pouvez exercer ces droits, sous réserve de la fourniture d’une pièce justificative d’identité, auprès de Metz Métropole, à l’adresse suivante :

METZ METROPOLE

A l’attention du Délégué à la Protection des Données,

Administration Générale

1, place du Parlement de Metz – CS 30353 –

57011 METZ Cedex 1

Téléphone : 03 87 20 10 00

Liste des mentions

Signaler une anomalie

Protection des donnĂ©es personnelles : Metz MĂ©tropole est responsable du traitement. Les informations recueillies par le PĂŽle Entretien Exploitation Voirie font l’objet d’un traitement informatique dont la finalitĂ© est de signaler une anomalie. La base lĂ©gale du traitement est la mission d’intĂ©rĂȘt public. Vos donnĂ©es sont exclusivement utilisĂ©es par Metz MĂ©tropole et elles seront conservĂ©es 2 ans. ConformĂ©ment aux articles 15 Ă  23 du RĂšglement 2016/679 du Parlement EuropĂ©en et du Conseil du 27 avril 2016, toute personne peut obtenir communication et, le cas Ă©chĂ©ant, rectification, effacement, limitation du traitement, opposition et limitation des informations la concernant, pour motif lĂ©gitime. Vous pouvez exercer ces droits, sous rĂ©serve de la fourniture d’une piĂšce justificative d’identitĂ©, auprĂšs de Metz MĂ©tropole Ă  l’adresse suivante : METZ METROPOLE - Maison de la MĂ©tropole A l’attention du DĂ©lĂ©guĂ© Ă  la Protection des DonnĂ©es 1 place du Parlement de Metz - CS 30353 - 57011 Metz Cedex 1 TĂ©lĂ©phone : 03 87 20 10 00 - dpo@eurometropolemetz.eu Formulaire en ligne : www.eurometropolemetz.eu/mentions-legales-7.html Si vous estimez, aprĂšs nous avoir contactĂ©s, que vos droits « Informatiques et LibertĂ©s » ne sont pas respectĂ©s, vous pouvez adresser une rĂ©clamation Ă  la CNIL.

S'inscrire à un événement du conservatoire

Protection des donnĂ©es personnelles : Metz MĂ©tropole est responsable du traitement. Les informations recueillies par le conservatoire Ă  rayonnement rĂ©gional font l’objet d’un traitement informatique dont la finalitĂ© est de s’inscrire Ă  un Ă©vĂšnement du conservatoire. La base lĂ©gale du traitement est la mission d’intĂ©rĂȘt public. Vos donnĂ©es sont exclusivement utilisĂ©es par Metz MĂ©tropole et elles seront conservĂ©es 3mois, une fois le dossier terminĂ© ou rejetĂ©. ConformĂ©ment aux articles 15 Ă  23 du RĂšglement 2016/679 du Parlement EuropĂ©en et du Conseil du 27 avril 2016, toute personne peut obtenir communication et, le cas Ă©chĂ©ant, rectification, effacement, limitation du traitement, opposition et limitation des informations la concernant, pour motif lĂ©gitime. Vous pouvez exercer ces droits, sous rĂ©serve de la fourniture d’une piĂšce justificative d’identitĂ©, auprĂšs de Metz MĂ©tropole Ă  l’adresse suivante : METZ METROPOLE - Maison de la MĂ©tropole A l’attention du DĂ©lĂ©guĂ© Ă  la Protection des DonnĂ©es 1 place du Parlement de Metz - CS 30353 - 57011 Metz Cedex 1 TĂ©lĂ©phone : 03 87 20 10 00 - dpo@eurometropolemetz.eu Formulaire en ligne : www.eurometropolemetz.eu/mentions-legales-7.html Si vous estimez, aprĂšs nous avoir contactĂ©s, que vos droits « Informatiques et LibertĂ©s » ne sont pas respectĂ©s, vous pouvez adresser une rĂ©clamation Ă  la CNIL.

Création formulaire réservation ateliers en famille

Protection des donnĂ©es personnelles : Metz MĂ©tropole est responsable du traitement. Les informations recueillies par la Direction du MusĂ©e & de l'ArchĂ©ologie PrĂ©ventive font l’objet d’un traitement informatique dont la finalitĂ© est la rĂ©servation d’ateliers en famille. La base lĂ©gale du traitement est la mission d’intĂ©rĂȘt public. Vos donnĂ©es sont exclusivement utilisĂ©es par Metz MĂ©tropole et elles seront conservĂ©es 3mois, une fois le dossier terminĂ© ou rejetĂ©. ConformĂ©ment aux articles 15 Ă  23 du RĂšglement 2016/679 du Parlement EuropĂ©en et du Conseil du 27 avril 2016, toute personne peut obtenir communication et, le cas Ă©chĂ©ant, rectification, effacement, limitation du traitement, opposition et limitation des informations la concernant, pour motif lĂ©gitime. Vous pouvez exercer ces droits, sous rĂ©serve de la fourniture d’une piĂšce justificative d’identitĂ©, auprĂšs de Metz MĂ©tropole Ă  l’adresse suivante : METZ METROPOLE - Maison de la MĂ©tropole A l’attention du DĂ©lĂ©guĂ© Ă  la Protection des DonnĂ©es 1 place du Parlement de Metz - CS 30353 - 57011 Metz Cedex 1 TĂ©lĂ©phone : 03 87 20 10 00 - dpo@eurometropolemetz.eu Formulaire en ligne : www.eurometropolemetz.eu/mentions-legales-7.html Si vous estimez, aprĂšs nous avoir contactĂ©s, que vos droits « Informatiques et LibertĂ©s » ne sont pas respectĂ©s, vous pouvez adresser une rĂ©clamation Ă  la CNIL.

Participer au tirage au sort

La Ville de Metz est responsable de traitement. Les informations recueillies par la Mission Centre-ville & commerce font l’objet d’un traitement informatique destinĂ© au tirage au sort parmi les citoyens votants. La base lĂ©gale du traitement est la mission d’intĂ©rĂȘt public. Vos donnĂ©es Ă  caractĂšre personnel sont conservĂ©es la durĂ©e de mandat du Maire. ConformĂ©ment aux articles 15 Ă  23 du RĂšglement 2016/679 du Parlement EuropĂ©en et du Conseil du 27 avril 2016, toute personne peut obtenir communication et, le cas Ă©chĂ©ant, rectification, effacement, limitation du traitement, opposition et limitation des informations la concernant, pour motif lĂ©gitime. Vous pouvez exercer ces droits, sous rĂ©serve de la fourniture d’une piĂšce justificative d’identitĂ©, auprĂšs de la ville de Metz Ă  l’adresse suivante : HĂŽtel de Ville de Metz A l’attention du DĂ©lĂ©guĂ© Ă  la Protection des DonnĂ©es 1, place d’Armes – J.F. Blondel – 57036 METZ Cedex 1 TĂ©lĂ©phone : 0 800 891 891 dpo@mairie-metz.fr Formulaire en ligne : https://metz.fr/informations_legales.php Si vous estimez, aprĂšs nous avoir contactĂ©s, que vos droits « Informatiques et LibertĂ©s » ne sont pas respectĂ©s, vous pouvez adresser une rĂ©clamation Ă  la CNIL.

Enregistrer la notation des vitrines de Noël

La Ville de Metz est responsable de traitement. Les informations recueillies par la Mission Centre-ville & commerce font l’objet d’un traitement informatique destinĂ© au tirage au sort parmi les citoyens votants. La base lĂ©gale du traitement est la mission d’intĂ©rĂȘt public. Vos donnĂ©es Ă  caractĂšre personnel sont conservĂ©es la durĂ©e de mandat du Maire. ConformĂ©ment aux articles 15 Ă  23 du RĂšglement 2016/679 du Parlement EuropĂ©en et du Conseil du 27 avril 2016, toute personne peut obtenir communication et, le cas Ă©chĂ©ant, rectification, effacement, limitation du traitement, opposition et limitation des informations la concernant, pour motif lĂ©gitime. Vous pouvez exercer ces droits, sous rĂ©serve de la fourniture d’une piĂšce justificative d’identitĂ©, auprĂšs de la ville de Metz Ă  l’adresse suivante : HĂŽtel de Ville de Metz A l’attention du DĂ©lĂ©guĂ© Ă  la Protection des DonnĂ©es 1, place d’Armes – J.F. Blondel – 57036 METZ Cedex 1 TĂ©lĂ©phone : 0 800 891 891 dpo@mairie-metz.fr Formulaire en ligne : https://metz.fr/informations_legales.php Si vous estimez, aprĂšs nous avoir contactĂ©s, que vos droits « Informatiques et LibertĂ©s » ne sont pas respectĂ©s, vous pouvez adresser une rĂ©clamation Ă  la CNIL.

Voter pour sa vitrine préférée (vote du public)

La Ville de Metz est responsable de traitement. Les informations recueillies par la mission centre-ville & commerce font l’objet d’un traitement informatique destinĂ© Ă  voter pour sa vitrine prĂ©fĂ©rĂ©e (vote du public). La base lĂ©gale du traitement est la mission d’intĂ©rĂȘt public. Vos donnĂ©es Ă  caractĂšre personnel sont conservĂ©es la durĂ©e du mandat du maire. ConformĂ©ment aux articles 15 Ă  23 du RĂšglement 2016/679 du Parlement EuropĂ©en et du Conseil du 27 avril 2016, toute personne peut obtenir communication et, le cas Ă©chĂ©ant, rectification, effacement, limitation du traitement, opposition et limitation des informations la concernant, pour motif lĂ©gitime. Vous pouvez exercer ces droits, sous rĂ©serve de la fourniture d’une piĂšce justificative d’identitĂ©, auprĂšs de la ville de Metz Ă  l’adresse suivante : HĂŽtel de Ville de Metz A l’attention du DĂ©lĂ©guĂ© Ă  la Protection des DonnĂ©es 1, place d’Armes – J.F. Blondel – 57036 METZ Cedex 1 TĂ©lĂ©phone : 0 800 891 891 dpo@mairie-metz.fr Formulaire en ligne : https://metz.fr/informations_legales.php Si vous estimez, aprĂšs nous avoir contactĂ©s, que vos droits « Informatiques et LibertĂ©s » ne sont pas respectĂ©s, vous pouvez adresser une rĂ©clamation Ă  la CNIL.

Inscription aux animations ludiques

La Ville de Metz est responsable de traitement. Les informations recueillies par le PĂŽle petite enfance font l’objet d’un traitement informatique destinĂ© Ă  s’inscrire aux animations ludiques. La base lĂ©gale du traitement est la mission d’intĂ©rĂȘt public. Vos donnĂ©es Ă  caractĂšre personnel sont conservĂ©es 3 mois. ConformĂ©ment aux articles 15 Ă  23 du RĂšglement 2016/679 du Parlement EuropĂ©en et du Conseil du 27 avril 2016, toute personne peut obtenir communication et, le cas Ă©chĂ©ant, rectification, effacement, limitation du traitement, opposition et limitation des informations la concernant, pour motif lĂ©gitime. Vous pouvez exercer ces droits, sous rĂ©serve de la fourniture d’une piĂšce justificative d’identitĂ©, auprĂšs de la ville de Metz Ă  l’adresse suivante : HĂŽtel de Ville de Metz A l’attention du DĂ©lĂ©guĂ© Ă  la Protection des DonnĂ©es 1, place d’Armes – J.F. Blondel – 57036 METZ Cedex 1 TĂ©lĂ©phone : 0 800 891 891 dpo@mairie-metz.fr Formulaire en ligne : https://metz.fr/informations_legales.php Si vous estimez, aprĂšs nous avoir contactĂ©s, que vos droits « Informatiques et LibertĂ©s » ne sont pas respectĂ©s, vous pouvez adresser une rĂ©clamation Ă  la CNIL.

Participer au concours de vitrines de Noël

La Ville de Metz est responsable de traitement. Les informations recueillies par la Mission Centre-ville & commerce font l’objet d’un traitement informatique destinĂ© au tirage au sort parmi les citoyens votants. La base lĂ©gale du traitement est la mission d’intĂ©rĂȘt public. Vos donnĂ©es Ă  caractĂšre personnel sont conservĂ©es la durĂ©e de mandat du Maire. ConformĂ©ment aux articles 15 Ă  23 du RĂšglement 2016/679 du Parlement EuropĂ©en et du Conseil du 27 avril 2016, toute personne peut obtenir communication et, le cas Ă©chĂ©ant, rectification, effacement, limitation du traitement, opposition et limitation des informations la concernant, pour motif lĂ©gitime. Vous pouvez exercer ces droits, sous rĂ©serve de la fourniture d’une piĂšce justificative d’identitĂ©, auprĂšs de la ville de Metz Ă  l’adresse suivante : HĂŽtel de Ville de Metz A l’attention du DĂ©lĂ©guĂ© Ă  la Protection des DonnĂ©es 1, place d’Armes – J.F. Blondel – 57036 METZ Cedex 1 TĂ©lĂ©phone : 0 800 891 891 dpo@mairie-metz.fr Formulaire en ligne : https://metz.fr/informations_legales.php Si vous estimez, aprĂšs nous avoir contactĂ©s, que vos droits « Informatiques et LibertĂ©s » ne sont pas respectĂ©s, vous pouvez adresser une rĂ©clamation Ă  la CNIL.

S'inscrire à un atelier découverte d'un site patrimonial de la Ville de Metz

La Ville de Metz est responsable de traitement. Les informations recueillies par le service Patrimoine culturel font l’objet d’un traitement informatique destinĂ© Ă  s'inscrire Ă  un atelier dĂ©couverte d'un site patrimonial de la Ville de Metz. La base lĂ©gale du traitement est la mission d’intĂ©rĂȘt public. Vos donnĂ©es Ă  caractĂšre personnel sont conservĂ©es 3mois, une fois le dossier terminĂ© ou rejetĂ©. ConformĂ©ment aux articles 15 Ă  23 du RĂšglement 2016/679 du Parlement EuropĂ©en et du Conseil du 27 avril 2016, toute personne peut obtenir communication et, le cas Ă©chĂ©ant, rectification, effacement, limitation du traitement, opposition et limitation des informations la concernant, pour motif lĂ©gitime. Vous pouvez exercer ces droits, sous rĂ©serve de la fourniture d’une piĂšce justificative d’identitĂ©, auprĂšs de la ville de Metz Ă  l’adresse suivante : HĂŽtel de Ville de Metz A l’attention du DĂ©lĂ©guĂ© Ă  la Protection des DonnĂ©es 1, place d’Armes – J.F. Blondel – 57036 METZ Cedex 1 TĂ©lĂ©phone : 0 800 891 891 dpo@mairie-metz.fr Formulaire en ligne : https://metz.fr/informations_legales.php Si vous estimez, aprĂšs nous avoir contactĂ©s, que vos droits « Informatiques et LibertĂ©s » ne sont pas respectĂ©s, vous pouvez adresser une rĂ©clamation Ă  la CNIL.

Atelier Masc'Parade

La Ville de Metz est responsable de traitement. Les informations recueillies par le service Action culturelle font l’objet d’un traitement informatique destinĂ© aux inscriptions Ă  l’atelier Masc'Parade. La base lĂ©gale du traitement est la mission d’intĂ©rĂȘt public. Vos donnĂ©es Ă  caractĂšre personnel sont conservĂ©es 3mois, une fois le dossier terminĂ© ou rejetĂ©. ConformĂ©ment aux articles 15 Ă  23 du RĂšglement 2016/679 du Parlement EuropĂ©en et du Conseil du 27 avril 2016, toute personne peut obtenir communication et, le cas Ă©chĂ©ant, rectification, effacement, limitation du traitement, opposition et limitation des informations la concernant, pour motif lĂ©gitime. Vous pouvez exercer ces droits, sous rĂ©serve de la fourniture d’une piĂšce justificative d’identitĂ©, auprĂšs de la ville de Metz Ă  l’adresse suivante : HĂŽtel de Ville de Metz A l’attention du DĂ©lĂ©guĂ© Ă  la Protection des DonnĂ©es 1, place d’Armes – J.F. Blondel – 57036 METZ Cedex 1 TĂ©lĂ©phone : 0 800 891 891 dpo@mairie-metz.fr Formulaire en ligne : https://metz.fr/informations_legales.php Si vous estimez, aprĂšs nous avoir contactĂ©s, que vos droits « Informatiques et LibertĂ©s » ne sont pas respectĂ©s, vous pouvez adresser une rĂ©clamation Ă  la CNIL.