Déclaration d’accessibilité

La Ville de Metz et L’Eurométropole de Metz s’engagent à rendre leurs sites internet accessibles conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005. 

À cette fin, un schéma pluriannuel d'accessibilité est disponible via ce lien : schéma pluriannuel d’accessibilité 2025-2027

État de conformité 

Le site ConnectMetz est non conforme au Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité (RGAA) version 4, car il n’existe aucun résultat d’audit de conformité en cours de validité permettant de mesurer le respect des critères. 

Résultats des tests 

En l’absence d’audit de conformité, aucun résultat n’est disponible. 

Lorsqu’un audit aura été effectué, l’état de conformité devrait être « partiellement conforme », avec le détail des critères non respectés, ou « totalement conforme ». 

Contenus non accessibles 

En l’absence d’audit tous les contenus sont considérés comme non accessibles par hypothèse. 

Amélioration et contact 

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site Connect Metz pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme. 

•  Formulaire de contact 

Voie de recours 

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant.

Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

Plusieurs moyens sont à votre disposition : 

• Écrire un message au Défenseur des droits 
• Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région
• Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) 
  • Défenseur des droits 
  • Libre réponse 71120 
  • 75342 Paris CEDEX 07 
• Contacter le Défenseur des droits par téléphone : 09 69 39 00 00