Mentions légales

Metz Métropole propose aux usagers, une interface dématérialisée afin de moderniser la relation avec l'administration. Les données saisies dans les formulaires sont collectées avec le consentement de l'usager. La finalité de la démarche est l'instruction des demandes formulées par les citoyens. Sont destinataires des informations, les services de la collectivité compétente pour le traitement de la demande. Ces données sont conservées pendant toute la durée de l’instruction, puis anonymisées 3 mois après clôture ou rejet du dossier.

Conformément aux articles 15 à 23 du Règlement 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification, effacement, limitation du traitement, portabilité des données, opposition et limitation des informations la concernant, pour motif légitime.

Vous pouvez exercer ces droits, sous réserve de la fourniture d’une pièce justificative d’identité, auprès de Metz Métropole, à l’adresse suivante :

METZ METROPOLE

A l’attention du Délégué à la Protection des Données,

Administration Générale

1, place du Parlement de Metz – CS 30353 –

57011 METZ Cedex 1

Téléphone : 03 87 20 10 00

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Liste des mentions

Enregistrer la notation des vitrines de Noël

La Ville de Metz est responsable de traitement. Les informations recueillies par la Mission Centre-ville & commerce font l’objet d’un traitement informatique destiné au tirage au sort parmi les citoyens votants. La base légale du traitement est la mission d’intérêt public. Vos données à caractère personnel sont conservées la durée de mandat du Maire. Conformément aux articles 15 à 23 du Règlement 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification, effacement, limitation du traitement, opposition et limitation des informations la concernant, pour motif légitime. Vous pouvez exercer ces droits, sous réserve de la fourniture d’une pièce justificative d’identité, auprès de la ville de Metz à l’adresse suivante : Hôtel de Ville de Metz A l’attention du Délégué à la Protection des Données 1, place d’Armes – J.F. Blondel – 57036 METZ Cedex 1 Téléphone : 0 800 891 891 dpo@mairie-metz.fr Formulaire en ligne : https://metz.fr/informations_legales.php Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatiques et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.

Participer au concours de vitrines de Noël

La Ville de Metz est responsable de traitement. Les informations recueillies par la mission centre-ville & commerce font l’objet d’un traitement informatique destiné à voter pour sa vitrine préférée. La base légale du traitement est la mission d’intérêt public. Vos données à caractère personnel sont conservées la durée du mandat du maire. Conformément aux articles 15 à 23 du Règlement 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification, effacement, limitation du traitement, opposition et limitation des informations la concernant, pour motif légitime. Vous pouvez exercer ces droits, sous réserve de la fourniture d’une pièce justificative d’identité, auprès de la ville de Metz à l’adresse suivante : Hôtel de Ville de Metz A l’attention du Délégué à la Protection des Données 1, place d’Armes – J.F. Blondel – 57036 METZ Cedex 1 Téléphone : 0 800 891 891 dpo@mairie-metz.fr Formulaire en ligne : https://metz.fr/informations_legales.php Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatiques et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.

Voter pour sa vitrine préférée

La Ville de Metz est responsable de traitement. Les informations recueillies par la mission centre-ville & commerce font l’objet d’un traitement informatique destiné à voter pour sa vitrine préférée . La base légale du traitement est la mission d’intérêt public. Vos données à caractère personnel sont conservées la durée du mandat du maire. Conformément aux articles 15 à 23 du Règlement 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification, effacement, limitation du traitement, opposition et limitation des informations la concernant, pour motif légitime. Vous pouvez exercer ces droits, sous réserve de la fourniture d’une pièce justificative d’identité, auprès de la ville de Metz à l’adresse suivante : Hôtel de Ville de Metz A l’attention du Délégué à la Protection des Données 1, place d’Armes – J.F. Blondel – 57036 METZ Cedex 1 Téléphone : 0 800 891 891 dpo@mairie-metz.fr Formulaire en ligne : https://metz.fr/informations_legales.php Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatiques et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.

Inscription au jeu concours Metz l'étudiante

Protection des données personnelles : L'Euro-Métropole de Metz est responsable de traitement. Les informations recueillies par la Direction du Développement Economique et de l'Enseignement Supérieur font l’objet d’un traitement informatique dont la finalité est l’inscription au jeu concours Metz l'étudiante. La base légale du traitement est la mission d’intérêt public. Vos données sont exclusivement utilisées par l’Euro-Métropole de Metz et elles seront conservées 3mois, une fois le dossier terminé ou rejeté. Conformément aux articles 15 à 23 du Règlement 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification, effacement, limitation du traitement, opposition et limitation des informations la concernant, pour motif légitime. Vous pouvez exercer ces droits, sous réserve de la fourniture d’une pièce justificative d’identité, auprès de l’Euro-Métropole de Metz à l’adresse suivante : EURO-METROPOLE de METZ - Maison de la Métropole A l’attention du Délégué à la Protection des Données 1 place du Parlement de Metz - CS 30353 - 57011 Metz Cedex 1 Téléphone : 03 87 20 10 00 - dpo@eurometropolemetz.eu Formulaire en ligne : www.eurometropolemetz.eu/mentions-legales Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatiques et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.

AGRIMAX - visite grand public et prescripteur du salon agrimax - matinée du 30 octobre 2026

Protection des données personnelles : L’Euro-Métropole de Metz est responsable du traitement. Les informations recueillies par la Direction du Développement Economique et de l'Enseignement Supérieur font l’objet d’un traitement informatique dont la finalité est l’inscription au salon AGRIMAX. La base légale du traitement est la mission d’intérêt public. Vos données sont exclusivement utilisées par l’Euro-Métropole de Metz et elles seront conservées 3 mois après l’évènement. Conformément aux articles 15 à 23 du Règlement 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification, limitation du traitement, opposition et limitation des informations la concernant, pour motif légitime. Vous pouvez exercer ces droits, sous réserve de la fourniture d’une pièce justificative d’identité, auprès de Metz Métropole à l’adresse suivante : METZ METROPOLE - Maison de la Métropole A l’attention du Délégué à la Protection des Données 1 place du Parlement de Metz - CS 30353 - 57011 Metz Cedex 1 Téléphone : 03 87 20 10 00 - dpo@eurometropolemetz.eu Formulaire en ligne : www.eurometropolemetz.eu/mentions-legales.html Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatiques et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.

"Concours photo : Capturez la belle métropole !

Protection des données personnelles : Metz Métropole est responsable du traitement. Les informations recueillies par la DGA Attractivité font l’objet d’un traitement informatique dont la finalité est de participer au Concours photo. La base légale du traitement est le contrat. Vos données sont exclusivement utilisées par Metz Métropole et elles seront conservées 5 ans. Conformément aux articles 15 à 23 du Règlement 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification, effacement, limitation du traitement, limitation des informations la concernant, pour motif légitime. Vous pouvez exercer ces droits, sous réserve de la fourniture d’une pièce justificative d’identité, auprès de Metz Métropole à l’adresse suivante : METZ METROPOLE - Maison de la Métropole A l’attention du Délégué à la Protection des Données 1 place du Parlement de Metz - CS 30353 - 57011 Metz Cedex 1 Téléphone : 03 87 20 10 00 - dpo@eurometropolemetz.eu Formulaire en ligne : www.eurometropolemetz.eu/mentions-legales-7.html Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatiques et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.

Inscrivez vous aux visites de chantier de l'Opéra-Théâtre

Protection des données personnelles : Metz Métropole est responsable du traitement. Les informations recueillies par l’Opéra-Théâtre font l’objet d’un traitement informatique dont la finalité est de s’inscrire aux visites de chantier de l'Opéra-Théâtre. La base légale du traitement est la mission d’intérêt public. Vos données sont exclusivement utilisées par Metz Métropole et elles seront conservées 3mois, une fois le dossier terminé ou rejeté. Conformément aux articles 15 à 23 du Règlement 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification, effacement, limitation du traitement, opposition et limitation des informations la concernant, pour motif légitime. Vous pouvez exercer ces droits, sous réserve de la fourniture d’une pièce justificative d’identité, auprès de Metz Métropole à l’adresse suivante : METZ METROPOLE - Maison de la Métropole A l’attention du Délégué à la Protection des Données 1 place du Parlement de Metz - CS 30353 - 57011 Metz Cedex 1 Téléphone : 03 87 20 10 00 - dpo@eurometropolemetz.eu Formulaire en ligne : www.eurometropolemetz.eu/mentions-legales Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatiques et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.

Inscription à la réunion de bilan de la stratégie ESRIVE :

Protection des données personnelles : L'Euro-Métropole de Metz est responsable de traitement. Les informations recueillies par la Direction du Développement Economique et de l'Enseignement Supérieur font l’objet d’un traitement informatique dont la finalité est de s’inscrire à la réunion de bilan de la stratégie ESRIVE. La base légale du traitement est la mission d’intérêt public. Vos données sont exclusivement utilisées par l’Euro-Métropole de Metz et elles seront conservées 3mois, une fois le dossier terminé ou rejeté. Conformément aux articles 15 à 23 du Règlement 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification, effacement, limitation du traitement, opposition et limitation des informations la concernant, pour motif légitime. Vous pouvez exercer ces droits, sous réserve de la fourniture d’une pièce justificative d’identité, auprès de l’Euro-Métropole de Metz à l’adresse suivante : EURO-METROPOLE de METZ - Maison de la Métropole A l’attention du Délégué à la Protection des Données 1 place du Parlement de Metz - CS 30353 - 57011 Metz Cedex 1 Téléphone : 03 87 20 10 00 - dpo@eurometropolemetz.eu Formulaire en ligne : www.eurometropolemetz.eu/mentions-legales Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatiques et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.

Inscription pour une réunion de présentation prime air bois

Protection des données personnelles : L'Euro-Métropole de Metz est responsable de traitement. Les informations recueillies par la Direction de la Transition Ecologique font l’objet d’un traitement informatique dont la finalité est de gérer les inscription pour une réunion de présentation prime air bois. La base légale du traitement est la mission d’intérêt public. Vos données sont utilisées par l’Euro-Métropole de Metz et transmises à l’ALEC. Elles seront conservées 3mois, une fois le dossier terminé ou rejeté. Conformément aux articles 15 à 23 du Règlement 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification, effacement, limitation du traitement, opposition et limitation des informations la concernant, pour motif légitime. Vous pouvez exercer ces droits, sous réserve de la fourniture d’une pièce justificative d’identité, auprès de l’Euro-Métropole de Metz à l’adresse suivante : EURO-METROPOLE de METZ - Maison de la Métropole A l’attention du Délégué à la Protection des Données 1 place du Parlement de Metz - CS 30353 - 57011 Metz Cedex 1 Téléphone : 03 87 20 10 00 - dpo@eurometropolemetz.eu Formulaire en ligne : www.eurometropolemetz.eu/mentions-legales Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatiques et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.

EnquĂŞte sur les logements vacants

Protection des données personnelles : Metz Métropole est responsable du traitement. Les informations recueillies par le service Rénovation de l’habitat privé font l’objet d’un traitement informatique dont la finalité est de comprendre les raisons de la vacance des logements. La base légale du traitement est la mission d’intérêt public. Vos données sont exclusivement utilisées par Metz Métropole et elles seront conservées 2 ans. Conformément aux articles 15 à 23 du Règlement 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification, effacement, limitation du traitement, opposition et limitation des informations la concernant, pour motif légitime. Vous pouvez exercer ces droits, sous réserve de la fourniture d’une pièce justificative d’identité, auprès de Metz Métropole à l’adresse suivante : METZ METROPOLE - Maison de la Métropole A l’attention du Délégué à la Protection des Données 1 place du Parlement de Metz - CS 30353 - 57011 Metz Cedex 1 Téléphone : 03 87 20 10 00 - dpo@eurometropolemetz.eu Formulaire en ligne : www.eurometropolemetz.eu/mentions-legales Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatiques et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.

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