Mentions légales
Metz Métropole propose aux usagers, une interface dématérialisée afin de moderniser la relation avec l'administration. Les données saisies dans les formulaires sont collectées avec le consentement de l'usager. La finalité de la démarche est l'instruction des demandes formulées par les citoyens. Sont destinataires des informations, les services de la collectivité compétente pour le traitement de la demande. Ces données sont conservées pendant toute la durée de l’instruction, puis anonymisées 3 mois après clôture ou rejet du dossier.
Conformément aux articles 15 à 23 du Règlement 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification, effacement, limitation du traitement, portabilité des données, opposition et limitation des informations la concernant, pour motif légitime.
Vous pouvez exercer ces droits, sous réserve de la fourniture d’une pièce justificative d’identité, auprès de Metz Métropole, à l’adresse suivante :
METZ METROPOLE
A l’attention du Délégué à la Protection des Données,
Administration Générale
1, place du Parlement de Metz – CS 30353 –
57011 METZ Cedex 1
Téléphone : 03 87 20 10 00
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Liste des mentions
"Concours photo : Capturez la belle saison !"
Protection des données personnelles : Metz Métropole est responsable du traitement. Les informations recueillies par la DGA Attractivité font l’objet d’un traitement informatique dont la finalité est de participer au Concours photo : Capturez la belle saison. La base légale du traitement est le contrat. Vos données sont exclusivement utilisées par Metz Métropole et elles seront conservées 5 ans. Conformément aux articles 15 à 23 du Règlement 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification, effacement, limitation du traitement, limitation des informations la concernant, pour motif légitime. Vous pouvez exercer ces droits, sous réserve de la fourniture d’une pièce justificative d’identité, auprès de Metz Métropole à l’adresse suivante : METZ METROPOLE - Maison de la Métropole A l’attention du Délégué à la Protection des Données 1 place du Parlement de Metz - CS 30353 - 57011 Metz Cedex 1 Téléphone : 03 87 20 10 00 - dpo@eurometropolemetz.eu Formulaire en ligne : www.eurometropolemetz.eu/mentions-legales-7.html Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatiques et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.
Réserver une visite autonome pour le périscolaire ou extrascolaire
Protection des données personnelles : Metz Métropole est responsable du traitement. Les informations recueillies par le Service Publics et Sécurité font l’objet d’un traitement informatique dont la finalité est de réserver une visite autonome pour le périscolaire ou extrascolaire. La base légale du traitement est la mission d’intérêt public. Vos données sont exclusivement utilisées par Metz Métropole et elles seront conservées 3mois, une fois le dossier terminé ou rejeté. Conformément aux articles 15 à 23 du Règlement 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification, limitation du traitement, opposition et limitation des informations la concernant, pour motif légitime. Vous pouvez exercer ces droits, sous réserve de la fourniture d’une pièce justificative d’identité, auprès de Metz Métropole à l’adresse suivante : METZ METROPOLE - Maison de la Métropole A l’attention du Délégué à la Protection des Données 1 place du Parlement de Metz - CS 30353 - 57011 Metz Cedex 1 Téléphone : 03 87 20 10 00 - dpo@eurometropolemetz.eu Formulaire en ligne : www.eurometropolemetz.eu/mentions-legales-7.html Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatiques et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.
Demander du matériel pour la Fête des Voisins
La Ville de Metz est responsable de traitement. Les informations recueillies par la Direction déléguée proximité font l’objet d’un traitement informatique destiné à demander du matériel pour la fête des voisins. La base légale du traitement est la mission d’intérêt public. Vos données à caractère personnel sont conservées 3 mois. Conformément aux articles 15 à 23 du Règlement 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification, limitation du traitement, opposition et limitation des informations la concernant, pour motif légitime. Vous pouvez exercer ces droits, sous réserve de la fourniture d’une pièce justificative d’identité, auprès de la ville de Metz à l’adresse suivante : Hôtel de Ville de Metz A l’attention du Délégué à la Protection des Données 1, place d’Armes – J.F. Blondel – 57036 METZ Cedex 1 Téléphone : 0 800 891 891 dpo@mairie-metz.fr Formulaire en ligne : https://metz.fr/informations_legales.php Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatiques et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.
Répondre au questionnaire sur le sexisme, victime ou témoignage
Aucune donnée à caractère personnel n'est collectée.
Signaler une anomalie
Protection des données personnelles : Metz Métropole est responsable du traitement. Les informations recueillies par le Pôle Entretien Exploitation Voirie font l’objet d’un traitement informatique dont la finalité est de signaler une anomalie. La base légale du traitement est la mission d’intérêt public. Vos données sont exclusivement utilisées par Metz Métropole et elles seront conservées 2 ans. Conformément aux articles 15 à 23 du Règlement 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification, effacement, limitation du traitement, opposition et limitation des informations la concernant, pour motif légitime. Vous pouvez exercer ces droits, sous réserve de la fourniture d’une pièce justificative d’identité, auprès de Metz Métropole à l’adresse suivante : METZ METROPOLE - Maison de la Métropole A l’attention du Délégué à la Protection des Données 1 place du Parlement de Metz - CS 30353 - 57011 Metz Cedex 1 Téléphone : 03 87 20 10 00 - dpo@eurometropolemetz.eu Formulaire en ligne : www.eurometropolemetz.eu/mentions-legales-7.html Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatiques et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.
Les matinales du PAT, présentation du dispositif Envol Agri'Alim
Protection des données personnelles : Metz Métropole est responsable du traitement. Les informations recueillies par la Direction du Développement Economique et de l'Enseignement Supérieur font l’objet d’un traitement informatique dont la finalité est le Projet Alimentaire Territorial (PAT). La base légale du traitement est la mission d’intérêt public. Vos données sont exclusivement utilisées par Metz Métropole et elles seront conservées 3mois, une fois le dossier terminé ou rejeté. Conformément aux articles 15 à 23 du Règlement 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification, limitation du traitement, opposition et limitation des informations la concernant, pour motif légitime. Vous pouvez exercer ces droits, sous réserve de la fourniture d’une pièce justificative d’identité, auprès de Metz Métropole à l’adresse suivante : METZ METROPOLE - Maison de la Métropole A l’attention du Délégué à la Protection des Données 1 place du Parlement de Metz - CS 30353 - 57011 Metz Cedex 1 Téléphone : 03 87 20 10 00 - dpo@eurometropolemetz.eu Formulaire en ligne : www.eurometropolemetz.eu/mentions-legales-7.html Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatiques et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.
faire une plateforme de réservation pour les vacances scolaire concernant la Porte des Allemands et le Basilique Saint-Vincent
La Ville de Metz est responsable de traitement. Les informations recueillies par le Patrimoine culturel font l’objet d’un traitement informatique destiné aux réservations pour les vacances scolaires concernant la Porte des Allemands et le Basilique Saint-Vincent. La base légale du traitement est la mission d’intérêt public. Vos données à caractère personnel sont conservées 3mois, une fois le dossier terminé ou rejeté. Conformément aux articles 15 à 23 du Règlement 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification, effacement, limitation du traitement, opposition et limitation des informations la concernant, pour motif légitime. Vous pouvez exercer ces droits, sous réserve de la fourniture d’une pièce justificative d’identité, auprès de la ville de Metz à l’adresse suivante : Hôtel de Ville de Metz A l’attention du Délégué à la Protection des Données 1, place d’Armes – J.F. Blondel – 57036 METZ Cedex 1 Téléphone : 0 800 891 891 dpo@mairie-metz.fr Formulaire en ligne : https://metz.fr/informations_legales.php Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatiques et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.
Formulaire d'inscription Ă une matinale commerce
Protection des données personnelles : Metz Métropole est responsable du traitement. Les informations recueillies par la Direction générale adjointe Attractivité font l’objet d’un traitement informatique dont la finalité est l’inscription à une matinale commerce. La base légale du traitement est la mission d’intérêt public. Vos données sont exclusivement utilisées par Metz Métropole et elles seront conservées 3mois, une fois le dossier terminé ou rejeté. Conformément aux articles 15 à 23 du Règlement 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification, effacement, limitation du traitement, opposition et limitation des informations la concernant, pour motif légitime. Vous pouvez exercer ces droits, sous réserve de la fourniture d’une pièce justificative d’identité, auprès de Metz Métropole à l’adresse suivante : METZ METROPOLE - Maison de la Métropole A l’attention du Délégué à la Protection des Données 1 place du Parlement de Metz - CS 30353 - 57011 Metz Cedex 1 Téléphone : 03 87 20 10 00 - dpo@eurometropolemetz.eu Formulaire en ligne : www.eurometropolemetz.eu/mentions-legales-7.html Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatiques et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.
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Aucune donnée à caractère personnel n'est collectée.
S'inscrire au concours de vitrines BellissiMetz
Protection des données personnelles : Metz Métropole est responsable du traitement. Les informations recueillies par la Mission Coopération Internationale et Européenne font l’objet d’un traitement informatique dont la finalité est de s'inscrire au concours de vitrines BellissiMetz. La base légale du traitement est la mission d’intérêt public. Vos données sont exclusivement utilisées par Metz Métropole et elles seront conservées 3 mois. Conformément aux articles 15 à 23 du Règlement 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification, effacement, limitation du traitement, opposition et limitation des informations la concernant, pour motif légitime. Vous pouvez exercer ces droits, sous réserve de la fourniture d’une pièce justificative d’identité, auprès de Metz Métropole à l’adresse suivante : METZ METROPOLE - Maison de la Métropole A l’attention du Délégué à la Protection des Données 1 place du Parlement de Metz - CS 30353 - 57011 Metz Cedex 1 Téléphone : 03 87 20 10 00 - dpo@eurometropolemetz.eu Formulaire en ligne : www.eurometropolemetz.eu/mentions-legales-7.html Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatiques et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.