Mentions légales
Metz Métropole propose aux usagers, une interface dématérialisée afin de moderniser la relation avec l'administration. Les données saisies dans les formulaires sont collectées avec le consentement de l'usager. La finalité de la démarche est l'instruction des demandes formulées par les citoyens. Sont destinataires des informations, les services de la collectivité compétente pour le traitement de la demande. Ces données sont conservées pendant toute la durée de l’instruction, puis anonymisées 3 mois après clôture ou rejet du dossier.
Conformément aux articles 15 à 23 du Règlement 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification, effacement, limitation du traitement, portabilité des données, opposition et limitation des informations la concernant, pour motif légitime.
Vous pouvez exercer ces droits, sous réserve de la fourniture d’une pièce justificative d’identité, auprès de Metz Métropole, à l’adresse suivante :
METZ METROPOLE
A l’attention du Délégué à la Protection des Données,
Administration Générale
1, place du Parlement de Metz – CS 30353 –
57011 METZ Cedex 1
Téléphone : 03 87 20 10 00
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Liste des mentions
Rejoindre le dispositif collectif de lieu sûr : Demandez Angela
La Ville de Metz est responsable de traitement. Les informations recueillies par le Pôle Jeunesse, Vie associative et Politique de la Ville font l’objet d’un traitement informatique destiné à rejoindre le dispositif collectif de lieu sûr : Demandez Angela. La base légale du traitement est la mission d’intérêt public. Vos données à caractère personnel sont conservées tant que le commerçant adhère à Demandez Angela. Conformément aux articles 15 à 23 du Règlement 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification, effacement, limitation du traitement, opposition et limitation des informations la concernant, pour motif légitime. Vous pouvez exercer ces droits, sous réserve de la fourniture d’une pièce justificative d’identité, auprès de la ville de Metz à l’adresse suivante : Hôtel de Ville de Metz A l’attention du Délégué à la Protection des Données 1, place d’Armes – J.F. Blondel – 57036 METZ Cedex 1 Téléphone : 0 800 891 891 dpo@mairie-metz.fr Formulaire en ligne : https://metz.fr/informations_legales.php Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatiques et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.
S'inscrire à la cérémonie de remise des prix de thèse de l'Eurométropole de Metz
Protection des données personnelles : Metz Métropole est responsable du traitement. Les informations recueillies par la Direction du Développement Economique et de l'Enseignement Supérieur font l’objet d’un traitement informatique dont la finalité est de s'inscrire à la cérémonie de remise des prix de thèse de l'Eurométropole de Metz. La base légale du traitement est la mission d’intérêt public. Vos données sont exclusivement utilisées par Metz Métropole et elles seront conservées 3mois. Conformément aux articles 15 à 23 du Règlement 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification, effacement, limitation du traitement, opposition et limitation des informations la concernant, pour motif légitime. Vous pouvez exercer ces droits, sous réserve de la fourniture d’une pièce justificative d’identité, auprès de Metz Métropole à l’adresse suivante : METZ METROPOLE - Maison de la Métropole A l’attention du Délégué à la Protection des Données 1 place du Parlement de Metz - CS 30353 - 57011 Metz Cedex 1 Téléphone : 03 87 20 10 00 - dpo@eurometropolemetz.eu Formulaire en ligne : www.eurometropolemetz.eu/mentions-legales.html Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatiques et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.
Formulaire d'inscription au Forum franco-allemand de Metz 2025
Protection des données personnelles : Metz Métropole est responsable du traitement. Les informations recueillies par la mission coopération européenne, internationale et transfrontalière font l’objet d’un traitement informatique dont la finalité est de gérer les inscriptions au forum franco-allemand de Metz. Vos données sont exclusivement utilisées par Metz Métropole et elles seront conservées 1 an après l’évènement. Conformément aux articles 15 à 23 du Règlement 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification, effacement, limitation du traitement, opposition et limitation des informations la concernant, pour motif légitime. Vous pouvez exercer ces droits, sous réserve de la fourniture d’une pièce justificative d’identité, auprès de Metz Métropole à l’adresse suivante : METZ METROPOLE - Maison de la Métropole A l’attention du Délégué à la Protection des Données 1 place du Parlement de Metz - CS 30353 - 57011 Metz Cedex 1 Téléphone : 03 87 20 10 00 - dpo@eurometropolemetz.eu Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatiques et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.
S'inscrire au tournoi d'échecs proposé par le Cap
La Ville de Metz est responsable de traitement. Les informations recueillies par le Pôle Jeunesse, vie associative et politique de la Ville font l’objet d’un traitement informatique destiné à s'inscrire au tournoi d'échecs proposé par le Cap. La base légale du traitement est la mission d’intérêt public. Vos données à caractère personnel sont conservées 3mois, une fois le dossier terminé ou rejeté. Conformément aux articles 15 à 23 du Règlement 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification, effacement, limitation du traitement, opposition et limitation des informations la concernant, pour motif légitime. Vous pouvez exercer ces droits, sous réserve de la fourniture d’une pièce justificative d’identité, auprès de la ville de Metz à l’adresse suivante : Hôtel de Ville de Metz A l’attention du Délégué à la Protection des Données 1, place d’Armes – J.F. Blondel – 57036 METZ Cedex 1 Téléphone : 0 800 891 891 dpo@mairie-metz.fr Formulaire en ligne : https://metz.fr/informations_legales.php Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatiques et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.
Création d'un formulaire d'inscription pour une journée de conférence
La Ville de Metz est responsable de traitement. Les informations recueillies par le Pôle Petite enfance font l’objet d’un traitement informatique destiné à l'inscription à une journée de conférence. La base légale du traitement est la mission d’intérêt public. Vos données à caractère personnel sont conservées 3mois, une fois le dossier terminé ou rejeté. Conformément aux articles 15 à 23 du Règlement 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification, effacement, limitation du traitement, opposition et limitation des informations la concernant, pour motif légitime. Vous pouvez exercer ces droits, sous réserve de la fourniture d’une pièce justificative d’identité, auprès de la ville de Metz à l’adresse suivante : Hôtel de Ville de Metz A l’attention du Délégué à la Protection des Données 1, place d’Armes – J.F. Blondel – 57036 METZ Cedex 1 Téléphone : 0 800 891 891 dpo@mairie-metz.fr Formulaire en ligne : https://metz.fr/informations_legales.php Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatiques et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.
Réserver une visite autonome pour le périscolaire ou extrascolaire
Protection des données personnelles : Metz Métropole est responsable du traitement. Les informations recueillies par le Service Publics et Sécurité font l’objet d’un traitement informatique dont la finalité est de réserver une visite autonome pour le périscolaire ou extrascolaire. La base légale du traitement est la mission d’intérêt public. Vos données sont exclusivement utilisées par Metz Métropole et elles seront conservées 3mois, une fois le dossier terminé ou rejeté. Conformément aux articles 15 à 23 du Règlement 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification, limitation du traitement, opposition et limitation des informations la concernant, pour motif légitime. Vous pouvez exercer ces droits, sous réserve de la fourniture d’une pièce justificative d’identité, auprès de Metz Métropole à l’adresse suivante : METZ METROPOLE - Maison de la Métropole A l’attention du Délégué à la Protection des Données 1 place du Parlement de Metz - CS 30353 - 57011 Metz Cedex 1 Téléphone : 03 87 20 10 00 - dpo@eurometropolemetz.eu Formulaire en ligne : www.eurometropolemetz.eu/mentions-legales-7.html Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatiques et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.
"Concours photo : Capturez la belle saison !"
Protection des données personnelles : Metz Métropole est responsable du traitement. Les informations recueillies par la DGA Attractivité font l’objet d’un traitement informatique dont la finalité est de participer au Concours photo : Capturez la belle saison. La base légale du traitement est le contrat. Vos données sont exclusivement utilisées par Metz Métropole et elles seront conservées 5 ans. Conformément aux articles 15 à 23 du Règlement 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification, effacement, limitation du traitement, limitation des informations la concernant, pour motif légitime. Vous pouvez exercer ces droits, sous réserve de la fourniture d’une pièce justificative d’identité, auprès de Metz Métropole à l’adresse suivante : METZ METROPOLE - Maison de la Métropole A l’attention du Délégué à la Protection des Données 1 place du Parlement de Metz - CS 30353 - 57011 Metz Cedex 1 Téléphone : 03 87 20 10 00 - dpo@eurometropolemetz.eu Formulaire en ligne : www.eurometropolemetz.eu/mentions-legales-7.html Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatiques et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.
Contacter le service recrutement
Protection des données personnelles : Metz Métropole est responsable du traitement. Les informations recueillies par la Direction des Ressources Humaines font l’objet d’un traitement informatique dont la finalité est de contacter le service recrutement. La base légale du traitement est l’intérêt légitime. Vos données sont exclusivement utilisées par Metz Métropole et elles seront conservées 3mois, une fois le dossier terminé ou rejeté. Conformément aux articles 15 à 23 du Règlement 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification, effacement, limitation du traitement, opposition et limitation des informations la concernant, pour motif légitime. Vous pouvez exercer ces droits, sous réserve de la fourniture d’une pièce justificative d’identité, auprès de Metz Métropole à l’adresse suivante : METZ METROPOLE - Maison de la Métropole A l’attention du Délégué à la Protection des Données 1 place du Parlement de Metz - CS 30353 - 57011 Metz Cedex 1 Téléphone : 03 87 20 10 00 - dpo@eurometropolemetz.eu Formulaire en ligne : www.eurometropolemetz.eu/mentions-legales.html Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatiques et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.
Constellations de Metz - Réservez votre place !
La Ville de Metz est responsable de traitement. Les informations recueillies par le Pôle Culture font l’objet d’un traitement informatique destiné à Gérer les inscriptions à la soirée partenaire de Constellations. Vos données à caractère personnel sont conservées 3mois, une fois le dossier terminé ou rejeté. Conformément aux articles 15 à 23 du Règlement 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification, effacement, limitation du traitement, opposition et limitation des informations la concernant, pour motif légitime. Vous pouvez exercer ces droits, sous réserve de la fourniture d’une pièce justificative d’identité, auprès de la ville de Metz à l’adresse suivante : Hôtel de Ville de Metz A l’attention du Délégué à la Protection des Données 1, place d’Armes – J.F. Blondel – 57036 METZ Cedex 1 Téléphone : 0 800 891 891 dpo@mairie-metz.fr Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatiques et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.
Enquête sur les usages du numérique dans les écoles de Metz
Protection des données personnelles : Metz Métropole est responsable du traitement. Les informations recueillies par la Direction des Systèmes d'Information font l’objet d’un traitement informatique dont la finalité est de réaliser une enquête sur les usages du numérique dans les écoles de Metz. La base légale du traitement est la mission d’intérêt public. Vos données sont exclusivement utilisées par Metz Métropole et elles seront conservées 3mois, une fois le dossier terminé ou rejeté. Conformément aux articles 15 à 23 du Règlement 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification, effacement, limitation du traitement, opposition et limitation des informations la concernant, pour motif légitime. Vous pouvez exercer ces droits, sous réserve de la fourniture d’une pièce justificative d’identité, auprès de Metz Métropole à l’adresse suivante : METZ METROPOLE - Maison de la Métropole A l’attention du Délégué à la Protection des Données 1 place du Parlement de Metz - CS 30353 - 57011 Metz Cedex 1 Téléphone : 03 87 20 10 00 - dpo@eurometropolemetz.eu Formulaire en ligne : www.eurometropolemetz.eu/mentions-legales.html Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatiques et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.