Mentions légales

Metz Métropole propose aux usagers, une interface dématérialisée afin de moderniser la relation avec l'administration. Les données saisies dans les formulaires sont collectées avec le consentement de l'usager. La finalité de la démarche est l'instruction des demandes formulées par les citoyens. Sont destinataires des informations, les services de la collectivité compétente pour le traitement de la demande. Ces données sont conservées pendant toute la durée de l’instruction, puis anonymisées 3 mois après clôture ou rejet du dossier.

Conformément aux articles 15 à 23 du Règlement 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification, effacement, limitation du traitement, portabilité des données, opposition et limitation des informations la concernant, pour motif légitime.

Vous pouvez exercer ces droits, sous réserve de la fourniture d’une pièce justificative d’identité, auprès de Metz Métropole, à l’adresse suivante :

METZ METROPOLE

A l’attention du Délégué à la Protection des Données,

Administration Générale

1, place du Parlement de Metz – CS 30353 –

57011 METZ Cedex 1

Téléphone : 03 87 20 10 00

Liste des mentions

Voter pour sa vitrine préférée (vote du public)

La Ville de Metz est responsable de traitement. Les informations recueillies par la mission centre-ville & commerce font l’objet d’un traitement informatique destinĂ© Ă  voter pour sa vitrine prĂ©fĂ©rĂ©e (vote du public). La base lĂ©gale du traitement est la mission d’intĂ©rĂȘt public. Vos donnĂ©es Ă  caractĂšre personnel sont conservĂ©es la durĂ©e du mandat du maire. ConformĂ©ment aux articles 15 Ă  23 du RĂšglement 2016/679 du Parlement EuropĂ©en et du Conseil du 27 avril 2016, toute personne peut obtenir communication et, le cas Ă©chĂ©ant, rectification, effacement, limitation du traitement, opposition et limitation des informations la concernant, pour motif lĂ©gitime. Vous pouvez exercer ces droits, sous rĂ©serve de la fourniture d’une piĂšce justificative d’identitĂ©, auprĂšs de la ville de Metz Ă  l’adresse suivante : HĂŽtel de Ville de Metz A l’attention du DĂ©lĂ©guĂ© Ă  la Protection des DonnĂ©es 1, place d’Armes – J.F. Blondel – 57036 METZ Cedex 1 TĂ©lĂ©phone : 0 800 891 891 dpo@mairie-metz.fr Formulaire en ligne : https://metz.fr/informations_legales.php Si vous estimez, aprĂšs nous avoir contactĂ©s, que vos droits « Informatiques et LibertĂ©s » ne sont pas respectĂ©s, vous pouvez adresser une rĂ©clamation Ă  la CNIL.

Atelier tote bag

Protection des donnĂ©es personnelles : Metz MĂ©tropole est responsable du traitement. Les informations recueillies par la Direction du MusĂ©e & de l'ArchĂ©ologie PrĂ©ventive font l’objet d’un traitement informatique dont la finalitĂ© est l’inscription Ă  des ateliers. La base lĂ©gale du traitement est la mission d’intĂ©rĂȘt public. Vos donnĂ©es sont exclusivement utilisĂ©es par Metz MĂ©tropole et elles seront conservĂ©es 1 mois aprĂšs l’évĂšnement. ConformĂ©ment aux articles 15 Ă  23 du RĂšglement 2016/679 du Parlement EuropĂ©en et du Conseil du 27 avril 2016, toute personne peut obtenir communication et, le cas Ă©chĂ©ant, rectification, effacement, limitation du traitement, opposition et limitation des informations la concernant, pour motif lĂ©gitime. Vous pouvez exercer ces droits, sous rĂ©serve de la fourniture d’une piĂšce justificative d’identitĂ©, auprĂšs de Metz MĂ©tropole Ă  l’adresse suivante : METZ METROPOLE - Maison de la MĂ©tropole A l’attention du DĂ©lĂ©guĂ© Ă  la Protection des DonnĂ©es 1 place du Parlement de Metz - CS 30353 - 57011 Metz Cedex 1 TĂ©lĂ©phone : 03 87 20 10 00 - dpo@eurometropolemetz.eu Formulaire en ligne : www.eurometropolemetz.eu/mentions-legales-7.html Si vous estimez, aprĂšs nous avoir contactĂ©s, que vos droits « Informatiques et LibertĂ©s » ne sont pas respectĂ©s, vous pouvez adresser une rĂ©clamation Ă  la CNIL.

Inscriptions ateliers enfants octobre

Protection des donnĂ©es personnelles : Metz MĂ©tropole est responsable du traitement. Les informations recueillies par la Direction du MusĂ©e & de l'ArchĂ©ologie PrĂ©ventive font l’objet d’un traitement informatique dont la finalitĂ© est l’inscription Ă  des ateliers. La base lĂ©gale du traitement est la mission d’intĂ©rĂȘt public. Vos donnĂ©es sont exclusivement utilisĂ©es par Metz MĂ©tropole et elles seront conservĂ©es 1 mois aprĂšs l’évĂšnement. ConformĂ©ment aux articles 15 Ă  23 du RĂšglement 2016/679 du Parlement EuropĂ©en et du Conseil du 27 avril 2016, toute personne peut obtenir communication et, le cas Ă©chĂ©ant, rectification, effacement, limitation du traitement, opposition et limitation des informations la concernant, pour motif lĂ©gitime. Vous pouvez exercer ces droits, sous rĂ©serve de la fourniture d’une piĂšce justificative d’identitĂ©, auprĂšs de Metz MĂ©tropole Ă  l’adresse suivante : METZ METROPOLE - Maison de la MĂ©tropole A l’attention du DĂ©lĂ©guĂ© Ă  la Protection des DonnĂ©es 1 place du Parlement de Metz - CS 30353 - 57011 Metz Cedex 1 TĂ©lĂ©phone : 03 87 20 10 00 - dpo@eurometropolemetz.eu Formulaire en ligne : www.eurometropolemetz.eu/mentions-legales-7.html Si vous estimez, aprĂšs nous avoir contactĂ©s, que vos droits « Informatiques et LibertĂ©s » ne sont pas respectĂ©s, vous pouvez adresser une rĂ©clamation Ă  la CNIL.

S'inscrire Ă  la rencontre associative du 16/10/2024

La Ville de Metz est responsable de traitement. Les informations recueillies par le service Vie associative font l’objet d’un traitement informatique destinĂ© Ă  la rencontre associative du 16/10/2024. La base lĂ©gale du traitement est la mission d’intĂ©rĂȘt public. Vos donnĂ©es Ă  caractĂšre personnel sont conservĂ©es 3mois, une fois le dossier terminĂ© ou rejetĂ©. ConformĂ©ment aux articles 15 Ă  23 du RĂšglement 2016/679 du Parlement EuropĂ©en et du Conseil du 27 avril 2016, toute personne peut obtenir communication et, le cas Ă©chĂ©ant, rectification, effacement, limitation du traitement, opposition et limitation des informations la concernant, pour motif lĂ©gitime. Vous pouvez exercer ces droits, sous rĂ©serve de la fourniture d’une piĂšce justificative d’identitĂ©, auprĂšs de la ville de Metz Ă  l’adresse suivante : HĂŽtel de Ville de Metz A l’attention du DĂ©lĂ©guĂ© Ă  la Protection des DonnĂ©es 1, place d’Armes – J.F. Blondel – 57036 METZ Cedex 1 TĂ©lĂ©phone : 0 800 891 891 dpo@mairie-metz.fr Formulaire en ligne : https://metz.fr/informations_legales.php Si vous estimez, aprĂšs nous avoir contactĂ©s, que vos droits « Informatiques et LibertĂ©s » ne sont pas respectĂ©s, vous pouvez adresser une rĂ©clamation Ă  la CNIL.

RĂ©server ma place pour le spectacle gratuit offert par la Maison du Luxembourg

Metz MĂ©tropole est responsable du traitement. Les informations recueillies par la Maison du Luxembourg font l’objet d’un traitement informatique dont la finalitĂ© est de proposer un spectacle grand public gratuit en dĂ©cembre. La base lĂ©gale du traitement est la mission d’intĂ©rĂȘt public. Vos donnĂ©es sont exclusivement utilisĂ©es par Metz MĂ©tropole et elles seront conservĂ©es 3mois, une fois le dossier terminĂ© ou rejetĂ©. ConformĂ©ment aux articles 15 Ă  23 du RĂšglement 2016/679 du Parlement EuropĂ©en et du Conseil du 27 avril 2016, toute personne peut obtenir communication et, le cas Ă©chĂ©ant, rectification, effacement, limitation du traitement, opposition et limitation des informations la concernant, pour motif lĂ©gitime. Vous pouvez exercer ces droits, sous rĂ©serve de la fourniture d’une piĂšce justificative d’identitĂ©, auprĂšs de Metz MĂ©tropole Ă  l’adresse suivante : METZ METROPOLE - Maison de la MĂ©tropole A l’attention du DĂ©lĂ©guĂ© Ă  la Protection des DonnĂ©es 1 place du Parlement de Metz - CS 30353 - 57011 Metz Cedex 1 TĂ©lĂ©phone : 03 87 20 10 00 - dpo@eurometropolemetz.eu Si vous estimez, aprĂšs nous avoir contactĂ©s, que vos droits « Informatiques et LibertĂ©s » ne sont pas respectĂ©s, vous pouvez adresser une rĂ©clamation Ă  la CNIL.

Demander mon aide Ă  l’obtention d’un rĂ©cupĂ©rateur d’eau de pluie

Protection des donnĂ©es personnelles : Metz MĂ©tropole est responsable du traitement. Les informations recueillies par la Direction du Cycle de l'Eau et de l'Energie font l’objet d’un traitement informatique dont la finalitĂ© est de demander mon aide Ă  l’obtention d’un rĂ©cupĂ©rateur d’eau de pluie. La base lĂ©gale du traitement est la mission d’intĂ©rĂȘt public. Vos donnĂ©es sont exclusivement utilisĂ©es par Metz MĂ©tropole et elles seront conservĂ©es 3mois, une fois le dossier terminĂ© ou rejetĂ©. ConformĂ©ment aux articles 15 Ă  23 du RĂšglement 2016/679 du Parlement EuropĂ©en et du Conseil du 27 avril 2016, toute personne peut obtenir communication et, le cas Ă©chĂ©ant, rectification, limitation du traitement, opposition et limitation des informations la concernant, pour motif lĂ©gitime. Vous pouvez exercer ces droits, sous rĂ©serve de la fourniture d’une piĂšce justificative d’identitĂ©, auprĂšs de Metz MĂ©tropole Ă  l’adresse suivante : METZ METROPOLE - Maison de la MĂ©tropole A l’attention du DĂ©lĂ©guĂ© Ă  la Protection des DonnĂ©es 1 place du Parlement de Metz - CS 30353 - 57011 Metz Cedex 1 TĂ©lĂ©phone : 03 87 20 10 00 - dpo@eurometropolemetz.eu Formulaire en ligne : www.eurometropolemetz.eu/mentions-legales-7.html Si vous estimez, aprĂšs nous avoir contactĂ©s, que vos droits « Informatiques et LibertĂ©s » ne sont pas respectĂ©s, vous pouvez adresser une rĂ©clamation Ă  la CNIL.

Inscrivez-vous pour visiter l'HĂŽtel de la Police Municipale

La Ville de Metz est responsable de traitement. Les informations recueillies par le Cabinet du Maire font l’objet d’un traitement informatique destinĂ© Ă  visiter l'HĂŽtel de Police Municipale. La base lĂ©gale du traitement est la mission d’intĂ©rĂȘt public. Vos donnĂ©es Ă  caractĂšre personnel sont conservĂ©es 3mois. Elles seront transmises Ă  la Police Nationale. ConformĂ©ment aux articles 15 Ă  23 du RĂšglement 2016/679 du Parlement EuropĂ©en et du Conseil du 27 avril 2016, toute personne peut obtenir communication et, le cas Ă©chĂ©ant, rectification, effacement, limitation du traitement, opposition et limitation des informations la concernant, pour motif lĂ©gitime. Vous pouvez exercer ces droits, sous rĂ©serve de la fourniture d’une piĂšce justificative d’identitĂ©, auprĂšs de la ville de Metz Ă  l’adresse suivante : HĂŽtel de Ville de Metz A l’attention du DĂ©lĂ©guĂ© Ă  la Protection des DonnĂ©es 1, place d’Armes – J.F. Blondel – 57036 METZ Cedex 1 TĂ©lĂ©phone : 0 800 891 891 dpo@mairie-metz.fr Formulaire en ligne : https://metz.fr/informations_legales.php Si vous estimez, aprĂšs nous avoir contactĂ©s, que vos droits « Informatiques et LibertĂ©s » ne sont pas respectĂ©s, vous pouvez adresser une rĂ©clamation Ă  la CNIL.

Contacter le service des piscines de la Ville de Metz

La Ville de Metz est responsable de traitement. Les informations recueillies par le Service Équipements sportifs font l’objet d’un traitement informatique destinĂ© Ă  contacter le service des piscines de la Ville de Metz. Vos donnĂ©es Ă  caractĂšre personnel sont conservĂ©es 1 an. ConformĂ©ment aux articles 15 Ă  23 du RĂšglement 2016/679 du Parlement EuropĂ©en et du Conseil du 27 avril 2016, toute personne peut obtenir communication et, le cas Ă©chĂ©ant, rectification, effacement, limitation du traitement, opposition et limitation des informations la concernant, pour motif lĂ©gitime. Vous pouvez exercer ces droits, sous rĂ©serve de la fourniture d’une piĂšce justificative d’identitĂ©, auprĂšs de la ville de Metz Ă  l’adresse suivante : HĂŽtel de Ville de Metz A l’attention du DĂ©lĂ©guĂ© Ă  la Protection des DonnĂ©es 1, place d’Armes – J.F. Blondel – 57036 METZ Cedex 1 TĂ©lĂ©phone : 0 800 891 891 dpo@mairie-metz.fr Si vous estimez, aprĂšs nous avoir contactĂ©s, que vos droits « Informatiques et LibertĂ©s » ne sont pas respectĂ©s, vous pouvez adresser une rĂ©clamation Ă  la CNIL.

RĂ©server une visite scolaire sur un site patrimonial

La Ville de Metz est responsable de traitement. Les informations recueillies par le service Patrimoine culturel font l’objet d’un traitement informatique destinĂ© Ă  rĂ©server une visite scolaire sur un site patrimonial. La base lĂ©gale du traitement est la mission d’intĂ©rĂȘt public. Vos donnĂ©es Ă  caractĂšre personnel sont conservĂ©es 3mois, une fois le dossier terminĂ© ou rejetĂ©. ConformĂ©ment aux articles 15 Ă  23 du RĂšglement 2016/679 du Parlement EuropĂ©en et du Conseil du 27 avril 2016, toute personne peut obtenir communication et, le cas Ă©chĂ©ant, rectification, effacement, limitation du traitement, opposition et limitation des informations la concernant, pour motif lĂ©gitime. Vous pouvez exercer ces droits, sous rĂ©serve de la fourniture d’une piĂšce justificative d’identitĂ©, auprĂšs de la ville de Metz Ă  l’adresse suivante : HĂŽtel de Ville de Metz A l’attention du DĂ©lĂ©guĂ© Ă  la Protection des DonnĂ©es 1, place d’Armes – J.F. Blondel – 57036 METZ Cedex 1 TĂ©lĂ©phone : 0 800 891 891 dpo@mairie-metz.fr Formulaire en ligne : https://metz.fr/informations_legales.php Si vous estimez, aprĂšs nous avoir contactĂ©s, que vos droits « Informatiques et LibertĂ©s » ne sont pas respectĂ©s, vous pouvez adresser une rĂ©clamation Ă  la CNIL.

Réserver une visite scolaire au musée

Protection des donnĂ©es personnelles : Metz MĂ©tropole est responsable du traitement. Les informations recueillies par le mĂ©cĂ©nat font l’objet d’un traitement informatique dont la finalitĂ© est la prise de contact des usagers avec la direction. La base lĂ©gale du traitement est la mission d’intĂ©rĂȘt public. Vos donnĂ©es sont exclusivement utilisĂ©es par Metz MĂ©tropole et elles seront conservĂ©es 3mois, une fois le dossier terminĂ© ou rejetĂ©. ConformĂ©ment aux articles 15 Ă  23 du RĂšglement 2016/679 du Parlement EuropĂ©en et du Conseil du 27 avril 2016, toute personne peut obtenir communication et, le cas Ă©chĂ©ant, rectification, effacement, limitation du traitement, opposition et limitation des informations la concernant, pour motif lĂ©gitime. Vous pouvez exercer ces droits, sous rĂ©serve de la fourniture d’une piĂšce justificative d’identitĂ©, auprĂšs de Metz MĂ©tropole Ă  l’adresse suivante : METZ METROPOLE - Maison de la MĂ©tropole A l’attention du DĂ©lĂ©guĂ© Ă  la Protection des DonnĂ©es 1 place du Parlement de Metz - CS 30353 - 57011 Metz Cedex 1 TĂ©lĂ©phone : 03 87 20 10 00 - dpo@eurometropolemetz.eu Formulaire en ligne : www.eurometropolemetz.eu/mentions-legales-7.html Si vous estimez, aprĂšs nous avoir contactĂ©s, que vos droits « Informatiques et LibertĂ©s » ne sont pas respectĂ©s, vous pouvez adresser une rĂ©clamation Ă  la CNIL.