Mentions légales

Metz Métropole propose aux usagers, une interface dématérialisée afin de moderniser la relation avec l'administration. Les données saisies dans les formulaires sont collectées avec le consentement de l'usager. La finalité de la démarche est l'instruction des demandes formulées par les citoyens. Sont destinataires des informations, les services de la collectivité compétente pour le traitement de la demande. Ces données sont conservées pendant toute la durée de l’instruction, puis anonymisées 3 mois après clôture ou rejet du dossier.

Conformément aux articles 15 à 23 du Règlement 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification, effacement, limitation du traitement, portabilité des données, opposition et limitation des informations la concernant, pour motif légitime.

Comprendre vos droits informatique et libertés

Vous pouvez exercer ces droits, sous réserve de la fourniture d’une pièce justificative d’identité, auprès de Metz Métropole, à l’adresse suivante :

METZ METROPOLE

A l’attention du Délégué à la Protection des Données,

Administration Générale

1, place du Parlement de Metz – CS 30353 –

57011 METZ Cedex 1

Téléphone : 03 87 20 10 00

Arretés

Arreté de Metz Métropole

Arreté de la ville de Metz

Liste des mentions

Enlever mes encombrants

Metz Métropole dispose de moyens informatiques destinés à la gestion des prises de RDV encombrants pour les usagers.
Les informations enregistrées sont réservées à l’usage exclusif des services de Metz Métropole.
Le traitement est basé sur le consentement de la personne et les données ne seront pas utilisées pour d’autre finalité que celle définie ci-dessus.
Les informations collectées concernant les personnes seront conservées pour une durée de 3 mois, une fois le dossier terminé ou rejeté, et seront détruites ensuite.
Conformément aux articles 15 à 23 du Règlement 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification, effacement, limitation du traitement, portabilité des données, opposition et limitation des informations la concernant, pour motif légitime.
Vous pouvez exercer ces droits, sous réserve de la fourniture d’une pièce justificative d’identité, auprès de Metz Métropole à l’adresse suivante :

METZ METROPOLE
A l’attention du Délégué à la Protection des Données,
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1, place du Parlement de Metz – CS 30353 –
57011 METZ Cedex 1
Téléphone : 03 87 20 10 00

Demander mon composteur

Metz Métropole dispose de moyens informatiques destinés à la Gestion des demandes de composteurs pour les usagers.
Les informations enregistrées sont réservées à l’usage exclusif des services de Metz Métropole.
Le traitement est basé sur le consentement de la personne et les données ne seront pas utilisées pour d’autre finalité que celle définie ci-dessus.
Les informations collectées concernant les personnes seront conservées pour une durée de 3 mois, une fois le dossier terminé ou rejeté, et seront détruites ensuite.
Conformément aux articles 15 à 23 du Règlement 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification, effacement, limitation du traitement, portabilité des données, opposition et limitation des informations la concernant, pour motif légitime.
Vous pouvez exercer ces droits, sous réserve de la fourniture d’une pièce justificative d’identité, auprès de Metz Métropole à l’adresse suivante :

METZ METROPOLE
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1, place du Parlement de Metz – CS 30353 –
57011 METZ Cedex 1
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Participer à la promotion gourmet bag

Protection des données personnelles : Metz Métropole dispose de moyens informatiques destinés à l'appel à volontaires auprès des restaurateurs pour faire la promotion du Gourmet bag.
Les informations enregistrées sont réservées à l’usage exclusif des services de Metz Métropole.
Le traitement est basé sur le consentement de la personne et les données ne seront pas utilisées pour d’autre finalité que celle définie ci-dessus.
Les informations collectées concernant les personnes seront conservées pour une durée de 3 mois, une fois le dossier terminé ou rejeté.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification, effacement, limitation du traitement, portabilité des données, opposition et limitation des informations la concernant, pour motif légitime.
Vous pouvez exercer ces droits, sous réserve de la fourniture d’une pièce justificative d’identité, auprès de Metz Métropole à l’adresse suivante :
METZ METROPOLE
A l’attention du Délégué à la Protection des Données,
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57011 METZ Cedex 1
Téléphone : 03 87 20 10 00

Enquéte sur les dons de textiles, linge de maison et chaussures

Protection des données personnelles : Metz Métropole dispose de moyens informatiques destinés à recenser les besoins des habitants en terme de collecte des textiles.
Les informations enregistrées sont réservées à l’usage exclusif des services de Metz Métropole.
Le traitement est basé sur le consentement de la personne et les données ne seront pas utilisées pour d’autre finalité que celle définie ci-dessus.
Les informations collectées concernant les personnes seront conservées pour une durée de 3 mois, une fois le dossier terminé ou rejeté.
Conformément aux articles 15 à 23 du Règlement 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification, effacement, limitation du traitement, portabilité des données, opposition et limitation des informations la concernant, pour motif légitime.
Vous pouvez exercer ces droits, sous réserve de la fourniture d’une pièce justificative d’identité, auprès de Metz Métropole à l’adresse suivante :
METZ METROPOLE
A l’attention du Délégué à la Protection des Données,
Administration Générale
1, place du Parlement de Metz – CS 30353 –
57011 METZ Cedex 1
Téléphone : 03 87 20 10 00

S'inscrire à un conseil de quartier

M. Le Maire est le responsable des traitements de la Ville de Metz. Les informations recueillies par le Service Citoyenneté & démocratie participative, font l’objet d’un traitement informatique destiné à l'inscription aux comités de quartier.
Les informations enregistrées sont à l’usage des services de la Ville de Metz. Ces données sont conservées pendant toute la durée de l’instruction, puis anonymisées 3 mois après clôture ou rejet du dossier.
Conformément aux articles 15 à 23 du Règlement 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification, effacement, limitation du traitement, portabilité des données, opposition et limitation des informations la concernant, pour motif légitime.
Vous pouvez exercer ces droits, sous réserve de la fourniture d’une pièce justificative d’identité, auprès de la ville de Metz à l’adresse suivante :
Hôtel de Ville de Metz
A l’attention du DPO, Administration Générale
1, place d’Armes – J.F. Blondel – 57036 METZ Cedex 1
Téléphone : 0 800 891 891"

Végétalisons Metz : déposez votre projet !

La ville de Metz propose aux usagers, une interface dématérialisée afin de moderniser la relation avec l'administration. Les données saisies dans les formulaires sont collectées avec le consentement de l'usager. La finalité de la démarche est de permettre de passer une convention avec les riverains en vue d'entretenir la végétation devant ou à proximité de leur domicile sur le domaine public. Sont destinataires des informations, les services de la ville de Metz pour le traitement de la demande. Ces données sont conservées pendant la durée de la convention + 3 mois. Elles sont ensuite effacées.
Conformément aux articles 15 à 23 du Règlement 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification, effacement, limitation du traitement, portabilité des données, opposition et limitation des informations la concernant, pour motif légitime.
Vous pouvez exercer ces droits, sous réserve de la fourniture d’une pièce justificative d’identité, auprès de la ville de Metz, à l’adresse suivante :
Hôtel de Ville de Metz
Administration Générale
1, place d’Armes – J.F. Blondel – 57036 METZ Cedex 1
Téléphone : 0 800 891 891

Contribuer au Projet métropolitain

Metz Métropole propose aux communes, une interface dématérialisée afin de moderniser la relation avec la Métropole. Les données saisies dans les formulaires sont collectées avec le consentement de l'usager. La finalité de la démarche est de recueillir les questions des communes sur l'outil technique du back office de leur site internet. Sont destinataires des informations, les services de la Metz Métropole pour le traitement de la demande. Ces données sont conservées pendant toute la durée de l’instruction, puis anonymisées 3 mois après clôture ou rejet du dossier.
Conformément aux articles 15 à 23 du Règlement 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification, effacement, limitation du traitement, portabilité des données, opposition et limitation des informations la concernant, pour motif légitime.
Vous pouvez exercer ces droits, sous réserve de la fourniture d’une pièce justificative d’identité, auprès de Metz Métropole, à l’adresse suivante :
METZ METROPOLE
A l’attention du Délégué à la Protection des Données,
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1, place du Parlement de Metz – CS 30353 –
57011 METZ Cedex 1
Téléphone : 03 87 20 10 00

Participer au Conseil Messin des Jeunes

La ville de Metz propose aux usagers, une interface dématérialisée afin de mettre en place un Conseil Messin des Jeunes. Les données saisies dans les formulaires sont collectées avec le consentement de l'usager. La finalité de la démarche est un appel à participation pour la mise en place d'un Conseil Messin des Jeunes, 30 jeunes seront par la suite tirés au sort et nommés par Monsieur le Maire pour siéger dans ce Conseil pour 2 ans. Sont destinataires des informations, les services de la ville de Metz pour le traitement de la demande. Ces données sont conservées pendant 2 ans, puis effacées.
Conformément aux articles 15 à 23 du Règlement 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification, effacement, limitation du traitement, portabilité des données, opposition et limitation des informations la concernant, pour motif légitime.
Vous pouvez exercer ces droits, sous réserve de la fourniture d’une pièce justificative d’identité, auprès de la ville de Metz, à l’adresse suivante :
Hôtel de Ville de Metz
Administration Générale
1, place d’Armes – J.F. Blondel – 57036 METZ Cedex 1
Téléphone : 0 800 891 891

Demander un PassMetzLoisir

Protection des données personnelles : M. le Président est le responsable des traitements du CCAS. Au titre du PASS METZ LOISIRS les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à la mise en place de celui-ci.

Les informations enregistrées sont réservées à l’usage du CCAS de la Ville de Metz.

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à : CCAS de la Ville de Metz. A l’attention du DPO 24 rue du Wad-Billy 57000 Metz Allo Mairie : 0 800 891 891

S'inscrire aux visiites du Centre Pompidou

M. Le Maire est le responsable des traitements de la Ville de Metz. Les informations recueillies par la Mission Ville pour tous Séniors, santé & handicap font l’objet d’un traitement informatique destiné à la gestion des inscriptions pour les visites guidées proposées par la Ville de Metz en partenariat avec le Centre Pompidou-Metz.
Les informations enregistrées sont à l’usage des services de la Ville de Metz. La liste des participants retenus pour chaque visite sera transmise au Centre Pompidou-Metz. Ces données sont conservées pendant 3 mois.
Conformément aux articles 15 à 23 du Règlement 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification, effacement, limitation du traitement, portabilité des données, opposition et limitation des informations la concernant, pour motif légitime.
Vous pouvez exercer ces droits, sous réserve de la fourniture d’une pièce justificative d’identité, auprès de la ville de Metz à l’adresse suivante :
Hôtel de Ville de Metz
A l’attention du DPO, Administration Générale
1, place d’Armes – J.F. Blondel – 57036 METZ Cedex 1
Téléphone : 0 800 891 891

Inscription à l'atelier site internet

Metz Métropole dispose de moyens informatiques destinés à l'Inscription d'une personne à un atelier site internet.
Les informations enregistrées sont réservées à l’usage exclusif des services de Metz Métropole.
Le traitement est basé sur le consentement de la personne et les données ne seront pas utilisées pour d’autre finalité que celle définie ci-dessus.
Les informations collectées concernant les personnes seront conservées pour une durée d'un an et seront détruites ensuite.
Conformément aux articles 15 à 23 du Règlement 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification, effacement, limitation du traitement, portabilité des données, opposition et limitation des informations la concernant, pour motif légitime.
Vous pouvez exercer ces droits, sous réserve de la fourniture d’une pièce justificative d’identité, auprès de Metz Métropole à l’adresse suivante :
METZ METROPOLE
A l’attention du Délégué à la Protection des Données,
Administration Générale
1, place du Parlement de Metz – CS 30353 –
57011 METZ Cedex 1
Téléphone : 03 87 20 10 00

Inscription à une rencontre du numérique

Metz Métropole dispose de moyens informatiques destinés à l' Inscription d'une personne à une rencontre du numerique.
Les informations enregistrées sont réservées à l’usage exclusif des services de Metz Métropole.
Le traitement est basé sur le consentement de la personne et les données ne seront pas utilisées pour d’autre finalité que celle définie ci-dessus.
Les informations collectées concernant les personnes seront conservées pour une durée d'un an et seront détruites ensuite.
Conformément aux articles 15 à 23 du Règlement 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification, effacement, limitation du traitement, portabilité des données, opposition et limitation des informations la concernant, pour motif légitime.
Vous pouvez exercer ces droits, sous réserve de la fourniture d’une pièce justificative d’identité, auprès de Metz Métropole à l’adresse suivante :
METZ METROPOLE
A l’attention du Délégué à la Protection des Données,
Administration Générale
1, place du Parlement de Metz – CS 30353 –
57011 METZ Cedex 1
Téléphone : 03 87 20 10 00

Devenir ambassadeur de la propreté

Les informations recueillies par le Pôle Propreté urbaine de la Ville de Metz font l’objet d’un traitement informatique destiné à gérer la communauté des ambassadeurs de propreté. Les informations enregistrées sont réservées à l’usage des services de la Ville de Metz. Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à : Hôtel de Ville de Metz - A l’attention du CIL, Administration Générale - 1, place d’Armes – 57036 METZ Cedex 1 - Téléphone : 0 800 891 891 - Adresse de messagerie : cil@mairie-metz.fr

Demander un document pour une procédure administrative

M. Le Maire est le responsable des traitements de la Ville de Metz. Les informations recueillies par le Service Archives font l’objet d’un traitement informatique destiné à la gestion des demandes de document dans le cadre d'une procédure administrative.
Les informations enregistrées sont à l’usage des services de la Ville de Metz. Les données personnelles sont transférées vers le logiciel de gestion des archives Avenio. La durée de conservation du justificatif est de 3 mois, une fois le dossier terminé ou rejeté. Concernant la consultation des archives, la durée de conservation est prévue par la NS 9.
Conformément aux articles 15 à 23 du Règlement 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification, effacement, limitation du traitement, portabilité des données, opposition et limitation des informations la concernant, pour motif légitime.
Vous pouvez exercer ces droits, sous réserve de la fourniture d’une pièce justificative d’identité, auprès de la ville de Metz à l’adresse suivante :
Hôtel de Ville de Metz
A l’attention du DPO, Administration Générale
1, place d’Armes – J.F. Blondel – 57036 METZ Cedex 1
Téléphone : 0 800 891 891

Demander une aide à l'acquisition d'un vélo

M. Le Président est le responsable des traitements de Metz Métropole. Les informations recueillies par la Direction du Territoire Durable font l’objet d’un traitement informatique destiné à l'attribution d'une aide à l'achat de vélo à assistance électrique, vélo pliant ou vélo cargo.

Les informations enregistrées sont destinées aux services de Metz Métropole; elles sont transmises aux services de Montigny-lès-Metz pour les demandes des habitants de la ville. Ces données sont conservées 3 mois après clôture ou rejet de la demande.

Vous pouvez exercer ces droits, sous réserve de la fourniture d’une pièce justificative d’identité, auprès de Metz Métropole à l’adresse suivante :

METZ METROPOLE
A l’attention du Délégué à la Protection des Données,
Administration Générale
1, place du Parlement de Metz – CS 30353 –
57011 METZ Cedex 1
Téléphone : 03 87 20 10 00

Participer au pacte - 15%

M. Le Maire est le responsable des traitements de la Ville de Metz. Les informations recueillies par la Mission Développement Durable et Solidaire font l’objet d’un traitement informatique destiné à la gestion du programme de rénovation thermique des logements dénommé "PACTE -15%". Les informations enregistrées sont utilisées par les services de la Ville de Metz. Elles sont également transmises aux partenaires ALEC (Agence Locale de l'Energie et du Climat du Pays Messin) et l'ANAH (Agence nationale de l'habitat). La base légale du traitement est le consentement des personnes concernées. Les données à caractère personnel seront supprimées 2 ans après l'achèvement des travaux. Conformément aux articles 15 à 23 du Règlement 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification, effacement, limitation du traitement, opposition et limitation des informations la concernant, pour motif légitime. Vous pouvez exercer ces droits, sous réserve de la fourniture d’une pièce justificative d’identité, auprès de la ville de Metz à l’adresse suivante : Hôtel de Ville de Metz A l’attention du DPO, Administration Générale 1, place d’Armes – J.F. Blondel – 57036 METZ Cedex 1 Téléphone : 0 800 891 891

Valoriser mon association et faire appel à des bénévoles

M. Le Maire est le responsable des traitements de la Ville de Metz. Les informations recueillies par le Pôle Animation, jeunesse, sports & vie associative, font l’objet d’un traitement informatique destiné à valoriser mon association et faire appel à des bénévoles. Les informations collectées sont à l’usage des services de la Ville de Metz. La durée de conservation des données à caractère personnel est de 4 mois jusqu'à la fin de l'état d'urgence, sauf prolongation. Ce traitement a pour base juridique le consentement des personnes. Conformément aux articles 15 à 23 du Règlement 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification, effacement, limitation du traitement, portabilité des données, opposition et limitation des informations la concernant, pour motif légitime. Vous pouvez exercer ces droits, sous réserve de la fourniture d’une pièce justificative d’identité, auprès de la ville de Metz à l’adresse suivante : Hôtel de Ville de Metz A l’attention du DPO, Administration Générale 1, place d’Armes – J.F. Blondel – 57036 METZ Cedex 1 Téléphone : 0 800 891 891

Pré-inscriptions scolaires et périscolaires

Protection des données personnelles : M. Le Maire est le responsable des traitements de la Ville de Metz. Les informations recueillies par le Pôle Education font l’objet d’un traitement informatique destiné aux pré-inscriptions scolaires et périscolaires 2020-2021.
Les informations enregistrées sont à l’usage des services de la Ville de Metz. Les données à caractère personnel sont conservées tant que l'élève est scolarisé à Metz en primaire et maternelle.
Conformément aux articles 15 à 23 du Règlement 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification, effacement, limitation du traitement, opposition et limitation des informations la concernant, pour motif légitime.
Vous pouvez exercer ces droits, sous réserve de la fourniture d’une pièce justificative d’identité, auprès de la ville de Metz à l’adresse suivante :
Hôtel de Ville de Metz
A l’attention du DPO, Administration Générale
1, place d’Armes – J.F. Blondel – 57036 METZ Cedex 1
Téléphone : 0 800 891 891

S'inscrire aux campagnes d'informations sur les vaccinations COVID19

M. Le Maire est le responsable des traitements de la Ville de Metz. Les informations recueillies par la DGA Développement, services urbains & énergie, font l’objet d’un traitement informatique destiné à s'inscrire aux campagnes d'informations sur les vaccinations COVID19. Les informations enregistrées sont réservées à l’usage des services de la Ville de Metz. La durée de conservations des données à caractère personnel est celle de la campagne d'information COVID19. Conformément aux articles 15 à 23 du Règlement 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification, effacement, limitation du traitement, portabilité des données, opposition et limitation des informations la concernant, pour motif légitime. Vous pouvez exercer ces droits, sous réserve de la fourniture d’une pièce justificative d’identité, auprès de la ville de Metz à l’adresse suivante : Hôtel de Ville de Metz A l’attention du DPO 1, place d’Armes – J.F. Blondel – 57036 METZ Cedex 1 Téléphone : 0 800 891 891

M. Le Président est le responsable des traitements de Metz Métropole. Les informations recueillies par la métropole, font l’objet d’un traitement informatique destiné à s'inscrire aux campagnes d'informations sur les vaccinations COVID19.
Les informations enregistrées sont réservées à l’usage des services de Metz Métropole.
La durée de conservations des données à caractère personnel est celle de la campagne d'information COVID19.
Conformément aux articles 15 à 23 du Règlement 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification, effacement, limitation du traitement, portabilité des données, opposition et limitation des informations la concernant, pour motif légitime.
Vous pouvez exercer ces droits, sous réserve de la fourniture d’une pièce justificative d’identité, auprès de la ville de Metz à l’adresse suivante :
Hôtel de Ville de Metz
A l’attention du DPO
1, place d’Armes – J.F. Blondel – 57036 METZ Cedex 1
Téléphone : 0 800 891 891

Réserver un rendez vous à la vaccination pour un assistante de vie

M. Le Maire est le responsable des traitements de la Ville de Metz. Les informations recueillies par la DGA Développement, services urbains & énergie, font l’objet d’un traitement informatique destiné à réserver un rendez-vous à la vaccination pour une assistante de vie. Les informations enregistrées sont réservées à l’usage des services de la Ville de Metz. La durée de conservations des données à caractère personnel est de 3mois, une fois le dossier terminé ou rejeté. Conformément aux articles 15 à 23 du Règlement 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification, effacement, limitation du traitement, opposition et limitation des informations la concernant, pour motif légitime. Vous pouvez exercer ces droits, sous réserve de la fourniture d’une pièce justificative d’identité, auprès de la ville de Metz à l’adresse suivante : Hôtel de Ville de Metz A l’attention du DPO 1, place d’Armes – J.F. Blondel – 57036 METZ Cedex 1 Téléphone : 0 800 891 891

Prendre un rendez vous avec la ville de Metz

M. Le Maire est le responsable des traitements de la Ville de Metz. Les informations recueillies par le Pôle Relations usagers & citoyenneté, font l’objet d’un traitement informatique destiné à prendre un rendez-vous avec la ville de Metz. Les informations enregistrées sont réservées à l’usage des services de la Ville de Metz. La durée de conservations des données à caractère personnel est de 3mois, une fois le dossier terminé ou rejeté. Conformément aux articles 15 à 23 du Règlement 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification, effacement, limitation du traitement, opposition et limitation des informations la concernant, pour motif légitime. Vous pouvez exercer ces droits, sous réserve de la fourniture d’une pièce justificative d’identité, auprès de la ville de Metz à l’adresse suivante : Hôtel de Ville de Metz A l’attention du DPO 1, place d’Armes – J.F. Blondel – 57036 METZ Cedex 1 Téléphone : 0 800 891 891

S'inscrire à une commission d'étude métropolitaine

Protection des données personnelles : M. Le Président est le responsable des traitements de Metz Métropole. Les informations recueillies par le Secrétariat Général, font l’objet d’un traitement informatique destiné à s’inscrire à une commission thématique. Les informations enregistrées sont destinées aux services de Metz Métropole. Ces données sont conservées pendant 3mois, si les données sont resaisies ou transmises dans un logiciel ou un fichier de gestion. Conformément aux articles 15 à 23 du Règlement 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification, effacement, limitation du traitement, opposition et limitation des informations la concernant, pour motif légitime. Vous pouvez exercer ces droits, sous réserve de la fourniture d’une pièce justificative d’identité, auprès de Metz Métropole à l’adresse suivante : METZ METROPOLE Maison de la Métropole A l’attention du Délégué à la Protection des Données 1 place du Parlement de Metz CS 30353 57011 Metz Cedex 1 Téléphone : 03 87 20 10 00 - dpo@metzmetropole.fr

Participer aux vaccinations à Saint Symphorien

Protection des données personnelles : M. Le Maire est le responsable des traitements du Centre Communal d'Action Sociale de la Ville de Metz. Le CCAS dispose de moyens informatiques destinés à gérer la participation à la vaccination à Saint Symphorien. Les informations enregistrées sont réservées à l’usage du CCAS de Metz et sont transmises à la CPAM. Les données personnelles sont conservées pendant un an. Conformément aux articles 15 à 23 du Règlement 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification, effacement, limitation du traitement, opposition et limitation des informations la concernant, pour motif légitime. Vous pouvez exercer ces droits, sous réserve de la fourniture d’une pièce justificative d’identité, auprès du CCAS de Metz, à l’adresse suivante : CCAS de Metz, A l’attention du Délégué à la Protection des Données, 24, rue du Wad-Billy – 57000 METZ

S'inscrire aux visites lors du congrès du CUSMA

Protection des données personnelles : M. Le Président est le responsable des traitements de Metz Métropole. Les informations recueillies par la Direction des Systèmes d’Information font l’objet d’un traitement informatique destiné à gérer les inscriptions au Congrès CUSMA : inscription aux visites découvertes du patrimoine. Les informations enregistrées sont destinées aux services de Metz Métropole. Ces données sont conservées pendant 3mois, une fois le dossier terminé ou rejeté. Conformément aux articles 15 à 23 du Règlement 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification, effacement, limitation du traitement, opposition, limitation des informations la concernant, pour motif légitime. Vous pouvez exercer ces droits, sous réserve de la fourniture d’une pièce justificative d’identité, auprès de Metz Métropole à l’adresse suivante : METZ METROPOLE Maison de la Métropole A l’attention du Délégué à la Protection des Données 1 place du Parlement de Metz CS 30353 57011 Metz Cedex 1 Téléphone : 03 87 20 10 00 - dpo@metzmetropole.fr

Contacter la Maison du Luxembourg de l'Eurométropole de Metz

Protection des données personnelles : M. Le Président est le responsable des traitements de Metz Métropole. Les informations recueillies par la Mission travailleurs frontaliers, coopération institutionnelle font l’objet d’un traitement informatique destiné à entrer en contact avec la Maison du Luxembourg de l'Eurométropole de Metz. Les informations enregistrées sont destinées aux services de Metz Métropole. Ces données sont conservées 3 mois après clôture ou rejet de la demande. Conformément aux articles 15 à 23 du Règlement 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification, effacement, limitation du traitement, opposition et limitation des informations la concernant, pour motif légitime. Vous pouvez exercer ces droits, sous réserve de la fourniture d’une pièce justificative d’identité, auprès de Metz Métropole à l’adresse suivante : METZ METROPOLE Maison de la Métropole A l’attention du Délégué à la Protection des Données 1 place du Parlement de Metz CS 30353 57011 Metz Cedex 1 Téléphone : 03 87 20 10 00 - dpo@eurometropolemetz.eu

S'inscrire aux animations des Journées Européennes de l’Archéologie

Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par Metz Métropole (Maison de la Métropole, 1 place du Parlement de Metz - CS 30353 - 57071 Metz cedex 1) pour déterminer les inscrits aux ateliers et conférences. Metz Métropole sera responsable de leur traitement.
Les données collectées seront réservées au seul usage de Metz Métropole et ne seront pas transmises.
Les données sont conservées jusqu'à la fin de la manifestation le 18 juin uniquement. Elles ne seront utilisées à aucune autre fin que la manifestation en question.
Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits : https://www.cnil.fr/fr/respecter-les-droits-des-personnes)

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